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Les fonds crées par voie legislative/conventionnelle

 
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afa1986
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MessagePosté le: 24/05/2011 19:39:54    Sujet du message: Les fonds crées par voie legislative/conventionnelle Répondre en citant

Salut à vous
tout d'abord je remercie beaucoup les fondateurs de ce site web, par ce qu'il intervient dans le cadre d'un besoin évolutif au Maroc qui est le besoin de la conscience fiscale , que ca soit pour le grand public ou pour les professionnels , et je tiens aussi à remercier les gens qui contribuent au partage de leurs  connaissances en matière fiscale.
Bon je vais entrer dans le vif du sujet :
j'ai une question en matière  " des fonds  créer par voie législative ou conventionnelle    ne jouissant pas de la personnalité morale et qui sont gérées par des organismes de droit public ou privé"
SVP ,est ce que quelqu'un peut m'expliquer cette phrase en me donnant des exemples s'il est possible
je signale que ses fonds sont taxé en matière de la taxe professionnelle tel qu'ils entrent  au champ d'application de la taxe professionnelle.
je vous remercie d'avance


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MessagePosté le: 24/05/2011 19:39:54    Sujet du message: Publicité

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