fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Qui est redevable de la taxe professionnelle (TP) non payé ?

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
tbroumi
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/05/2011 12:33:24    Sujet du message: Qui est redevable de la taxe professionnelle (TP) non payé ? Répondre en citant

Je vous adresse ce message afin de savoir qui est redevable de la TP, dans le cadre de la location d'un local à une société, est ce que c'est le locataire ou le propriétaire? sachant que le locataire a déjà quitter le local depuis 2 ans.
Je m'explique, mon père a loué un local (2 garages) à une personne possédant une société industrielle, après départ de cette personne nous nous sommes rendu compte qu'elle ne payait pas la TP est que sa dette s’élève à plus de 60 000 dhs, après quelques recherches sur internet il s’avère que cette personne a créé une autre société.

Le problème qui se pose c'est qu'à chaque fois que nous trouvions un locataire pour ce local il refuse de le louer sous prétexte que le local a des dettes.

Nous avons déjà déposer un dossier pour la poursuite de cette personne/société auprès du récepteur, y-a-t-il un moyen pour accélérer la procédure? (avocat,...)

Merci par avance pour vos réponses.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 25/05/2011 12:33:24    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 26/05/2011 12:15:14    Sujet du message: Qui est redevable de la taxe professionnelle (TP) non payé ? Répondre en citant

Je crois que vous avez bien fait de déposer un dossier auprès du percepteur, si vous avez bien précisé la nouvelle adresse de la société en question.
le percepteur a engagé le principe de la solidarité, mais ne peut le mener à terme tant que le vrai débiteur est localisé.


Revenir en haut
Auteur Message
tbroumi
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 26/05/2011 12:31:42    Sujet du message: Qui est redevable de la taxe professionnelle (TP) non payé ? Répondre en citant

khalili a écrit:
Je crois que vous avez bien fait de déposer un dossier auprès du percepteur, si vous avez bien précisé la nouvelle adresse de la société en question.
le percepteur a engagé le principe de la solidarité, mais ne peut le mener à terme tant que le vrai débiteur est localisé.


Merci pour votre réponse,
Effectivement, nous leur avons fournit la nouvelle adresse ainsi que le numéro de sa CIN et ils nous ont dit qu'ils vont engager une procédure de poursuite contre lui, le seul problème c'est ça prend du temps et en demandant à "DAR DARIBA" la T.P continue à sortir chaque année malgré que mon père a déclare que le local n'est plus loué, est ce que c'est normal?

Cordialement,


Revenir en haut
Auteur Message
hanane_00000
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/01/2012 12:22:59    Sujet du message: qui est le redevale en cas de TP non payée ? Répondre en citant

khalili a écrit:
Je crois que vous avez bien fait de déposer un dossier auprès du percepteur, si vous avez bien précisé la nouvelle adresse de la société en question.le percepteur a engagé le principe de la solidarité, mais ne peut le mener à terme tant que le vrai débiteur est localisé.

salam

j'aimerais savoir comment ce personne a pu crée une autre société alors qu'il a une dette de TP sur son ancienne sociétée?


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 10/01/2012 15:17:28    Sujet du message: Qui est redevable de la taxe professionnelle (TP) non payé ? Répondre en citant

La TP est dûe pour un local bien défini.
Même si cette TP n'est pas réglée, vous pouvez créer autant de TP que vous avez de locaux.

Il faut envoyer une lettre recommandée avec copie de la résiliation du bail au fisc.
Demandez le modèle J du Tribunal de commerce pour voir si votre adresse figure sur le RC.
Saisissez le président du tribunal pour demander une radiation de ce RC
Une fois obtenu ce RC, envoyez une copie au fisc en leur demandant de radier la TP de votre garage.
Si refus, il y a n'hésitez pas à aller devant le tribunal administratif.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 07:40:57    Sujet du message: Qui est redevable de la taxe professionnelle (TP) non payé ?

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme