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DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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MANAL
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MessagePosté le: 30/05/2011 16:42:25    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

SVP J'AI BESOIN D'UNE AIDE URGENTE
notre société a reçu une avance au mois de mars 2011 de notre client sur une facture qui date du moi d'avril 2011;
nous avons déposé la declaration du 2èmè trimestre et payé la tva due sans prendre en compte la tva sur le montant de l'avance;
* comment faire pour rectifier cette erreur?et comment démontrer à l'administration fiscale qu'il s'agit d'erreur et non pas de mauvaise foie?
* les penalités seront calculer seulement sur la tva de l'avance?
aidez moi svp j'ai besoin d'une aide urgente car les pénalités s'accumules et jazakom allah bilkhair


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MessagePosté le: 30/05/2011 16:42:25    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 30/05/2011 17:19:29    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

Salam 3ala al jami3

Tout d'abord les encaissement du mois de mars doit être déclaré au 1er trim
Pour l'avance c'est un encaissement donc il faut le déclarer et payer la tva corresponde
Puis ce que la déclaration est faite, vous allez déposer une déclaration rectificative et  y en intégrer le montant de l'avance et payer la majoration et les pénalités de retard sur ce montant de l'avance.


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MANAL
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MessagePosté le: 30/05/2011 19:08:12    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

merci infiniment monsieur abouzakariya
est ce que vous pouvez me dire comment remplir la declaration réctificatve?est ce que je dois réétablire la déclaration du 1er trimestre en ajoutant le montant de l'avance au chiffre d'affaire?(sachant que la déclaration du 1er trimestre a été déposé hors délai:le 20/04/2011 et nous avons payé la tva due + pénalité+majoration))
si vous permettez et si c'est possible aidez moi;merci d'avance

 


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MANAL
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MessagePosté le: 30/05/2011 19:09:47    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

Embarassed svp aidez moi c'est tres urgent

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MANAL
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MessagePosté le: 02/06/2011 22:27:31    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

BONSOIR
SVP J'ATTENDS VOTRE AIDE,SI VOUS PERMETTEZ J'AI BESOIN DE PLUS D'EXPLICATION Embarassed ET MERCI INFINIMENT D'AVANCE


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MANAL
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MessagePosté le: 03/06/2011 18:29:44    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

SVP SI C'EST POSSIBLE  AIDEZ MOI ET ALLAH IJAZIKOM BILKHIR

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MANAL
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MessagePosté le: 07/06/2011 07:55:40    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

BONJOUR
SVP SI C'EST POSSIBLE  AIDEZ MOI ET ALLAH IJAZIKOM BILKHIR


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oumghita
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MessagePosté le: 07/06/2011 09:38:39    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

assalamou3alikoum

oui manal tu dois reprendre le même chiffre d'affaire plus l'avance et mentionner en haut de ta declaration de tva  "declaration rectificative" et  tu vas supporter les majorations et pénalités du dépot hors délai


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Lahcen SONTI
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MessagePosté le: 07/06/2011 11:24:35    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

A mon avis, tu déclare l'avance perçue normale sur le mois d'Avril. l'administration fiscale ne peut déceler cette erreur que s'il ya contrôle fiscale. dans ce cas tu risques uniquement les majorations sur le montant omis.
Par contre, une declaration réctificative peut attirer l'attention du service des impôts d'une part et d'autre part, les pénalités et majorations sont plus élevées en cas de declaration réctificative(Pénalités+amendes pour dépôt hors délai)
Amicalement


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sabir.bouchra.2011
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MessagePosté le: 08/06/2011 07:50:37    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

on ne depose pas le detail du ca avec la declaration tva donc la raf ne peux detecter l'erreur pour ca. tu peux declarer l'avance normalement au 2eme tr. en cas de controle fiscale il n'y a pas une grande penalite si le montant d'avance n'est pas important
je ne te conseille pas de faire une declaration réctificative


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MANAL
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MessagePosté le: 15/06/2011 15:23:29    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

MERCI BIEN A VOUS TOUS C'EST VRAIMENT TRES GENTIL DE VOTRE PART. MAIS J'AI UN PETIT PROBLEME: LA DATE D'ENCAISSEMENT DE L'AVANCE EST ECRITE SUR LA FACTURE ET  JE CROIS QUE SI JE NE FAIS PAS DE DECLARATION RECTIFICATIVE ET S'IL Y AVAIT UN CONTROLE FISCAL J'AURAIS PLUS DE PROBLEMES(MAUVAISE FOIE). MERCI INFINIMENT DE ME DONNER VOS OPINIONS  CAR ILS M'INTERESSENT ET MERCI D'AVANCE   

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nina_ricci
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MessagePosté le: 15/06/2011 19:24:16    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

ecoute ma cher manal le chiffre d affaire du mois de mars peut etre declarer sans probleme le mois d avril puisk d abord sur tu joine just les decaissement a la declaration de t v a ca d un cote d aun autre cote le plus important c est declarer le chiffre d affaire et si y a une eventuelle verification chose qui arrive rarement vous n avez qu a dire que la facture ni prise en compte par votre comptabilite que lors du paiment du montant integrale puisk la commande ou le service pt etre annule ou que c ete un cheque de debot de garantie que vous avez verse par erruer
voila


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bensalem
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MessagePosté le: 20/06/2011 21:12:56    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

Salam à tous, je ne suis pas d'accord avec les amis qui proposent une déclaration modificatif, et je veux partager l'idée de déclarer l'avance omise dans la TVA de 2éme trimestre , pour deux causes, un, car en cas de pénalité de retard, vous devez attendre la RAF à éditer un rôle pour régulariser la situation, et la 2éme cause, c’est que dans la plupart des cas le contrôle fiscale basé sur le chiffre d’affaire déclaré annuel c’est que minimise le risque dans votre cas .
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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MANAL
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MessagePosté le: 22/06/2011 20:20:29    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

MERCI INFINIMENT A VOUS TOUS ET ALLAH IJAZIKOM BILKHAIR MERCI 1000.... FOIS 

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al fatima
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MessagePosté le: 22/06/2011 20:27:39    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE Répondre en citant

moi aussi; je suis complétement d'accord sur l'idée de déclarer l"avance dans la tva 2éme trimestre.

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MessagePosté le: 18/12/2017 14:54:35    Sujet du message: DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE

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