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ACOMPTE IS
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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RABIA
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MessagePosté le: 31/05/2011 10:59:50    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

SALAM
UNE STE QUI A DEBUTE LE 29/05/2008 , DEFICITAIRE 2008.2009.2010   LA FIN DE 36 MOIS EST LE 29/05/2011 .ELLE DOIT PAYER A PARTIR DU 30/06/2011   375 DH OU BIEN 1125.00 EN TOTALITE.
MERCI DE ME REPONDRE .


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MessagePosté le: 31/05/2011 10:59:50    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 31/05/2011 15:30:18    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

Salam
selon les nouvelles proceduresdu CGI du doit payer le montant total des acomptes  CAD 1125 dh


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tissan
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MessagePosté le: 01/06/2011 10:53:10    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

Salam
selon le CGI le montant de l'I.S dû ne peut être inférieur à 1.500 dh > 1.125 dh.
Cordialement


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RABIA
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MessagePosté le: 01/06/2011 11:32:18    Sujet du message: cmt remplir acompte Répondre en citant

montant à verser avant le 30/06/2011 est de 1125.00 dh ( sté déficite est créer en 10/04/2008)
pour la case Acompte Provisionnel  je met 2+3+4    et la periode d imposition 
du 10/04/2011 au 31/12/2011  . corrige moi svp
merci d avance


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rym
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MessagePosté le: 01/06/2011 11:36:40    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

salam effectivement le minimum à payer c'est 1500.00.

mais j'ai une question cette 1.125.00 à qui correspond elle?
_________________
merci d'avace


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rym
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MessagePosté le: 01/06/2011 11:38:36    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

ok 1125. il s'agit des 3 acomptes
_________________
merci d'avace


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tissan
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MessagePosté le: 01/06/2011 21:45:04    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

Salam
Même si votre société est déficitaire pour l'exercice 2010 elle doit payer les acomptes en 2011 sur la base de la CM. Cette dernière est sur le chiffre d'affaires réalisé dans l'exercice 2010. Deux cas sont possibles :
-Soit la CM est supérieur à 1.500 dh, alors l'I.S dû est égal à la CM et le montant de chaque acompte est égal au montant de la CM divisé par 4.
-Soit la CM est inférieur à 1.500 dh, alors l'I.S dû est égal au minimum à payer c.à.d 1.500 dh.
Cordialement


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khalili
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MessagePosté le: 01/06/2011 22:43:39    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

Effectivement, 1125 correspond au 3 acomptes dus a la fin de l'exemption de 3 ans et c'est le montant qu'il faut payer en une seule fois.

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omtaha
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MessagePosté le: 01/01/2012 15:45:33    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

je suis de l avis de m tissan , le minimum a payer est 1500dh meme si mla societe a ete exoneree pour le 1er acompte!!! c est un abus de la loi!!!

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hassan2708
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MessagePosté le: 01/01/2012 21:27:27    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

Salam

Seulemnt une precision :
Le CGI stepule que la PP est exonérée de la CM pendant 36 mois et ici on doit savoir quand les 36 mois sont terminés ; mais pour la Sté P.M le code parle de trois exercices et pas de 36 mois alors la CM doit etre payée en mars 2011 et ne peut etre inferieur à 1500.


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hassan2708
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MessagePosté le: 02/01/2012 22:13:53    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

Salam

Je reviens à corriger ce j'ai dit pour l'exonération : Alors c'est l'inversse ce sont les Stés qui sont exonérées pour 36 mois et que les PP sont exonérées pour trois premiers exercices.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/01/2012 12:06:41    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

Oui
Sociétés = 36 mois d'exo
PP = 3 ans d'exo
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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/01/2012 12:13:06    Sujet du message: Acompte sté Répondre en citant

Pour la Cotisation Minimale, si le montant est inférieur ou égal à 1500 dhs, ne pas oublier de payer en une seule fois 1500 le
31/03/2012.

Attention au calcul de la CM, faire bien attention à la base. de calcul de celle ci.
Tous les éléments de calcul ne se trouvent pas forcément que dans les produits.
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sanaa81
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MessagePosté le: 15/03/2012 12:38:22    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

SALAM PAULMALO,
J 'ai un cas devant moi , d'une société  créé en 15/06/2006.
on a calculé l'IS =27272.00 .payé au impôt
dans ce cas on doit ramener l IS à l 'année cad 4 TRM !
voila  le shema des impôt :

1)  acompte    16364.00(montant exigible)     6818.00(montant versé)     
2)  acompte    16364.00(montant exigible)      6818.00(montant versé)
3)  acompte    16364.00(montant exigible )    6818.00(montant versé)   1366.00(montant de l’insuffisance)
4)  acompte    16364.00(montant exigible)     6818.00(montant versé)    9546.00(montant de l'insuffisance) 
montant  total de l 'insuffisance : 10912.00  ????????? sur quelle base ils ont calculée l' is ?????         


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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/03/2012 16:26:39    Sujet du message: ACOMPTE IS Répondre en citant

sanaa81 a écrit:
SALAM PAULMALO,J 'ai un cas devant moi , d'une société  créé en 15/06/2006.
on a calculé l'IS =27272.00 .payé au impôt
dans ce cas on doit ramener l IS à l 'année cad 4 TRM !
voila  le shema des impôt :

1)  acompte    16364.00(montant exigible)     6818.00(montant versé)     
2)  acompte    16364.00(montant exigible)      6818.00(montant versé)
3)  acompte    16364.00(montant exigible )    6818.00(montant versé)   1366.00(montant de l’insuffisance)
4)  acompte    16364.00(montant exigible)     6818.00(montant versé)    9546.00(montant de l'insuffisance) 
montant  total de l 'insuffisance : 10912.00  ????????? sur quelle base ils ont calculée l' is ?????         


         L'inspecteur a ramené à l'année l'IS sur lequel vous devez payer des acomptes:
         il a fait 27272/5x 12 = 65452X25%=16364.

        C'est une erreur , il faut diviser par 6 et non par 5
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MessagePosté le: 11/12/2017 20:52:02    Sujet du message: ACOMPTE IS

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