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Apport d'une personne physique à une SARL AU

 
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Lakbira
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MessagePosté le: 31/05/2011 16:31:20    Sujet du message: Apport d'une personne physique à une SARL AU Répondre en citant

Bonjour à tous

Qui pourrait m'expliquer de A à Z les etapes à suivre pour l'apport de l'ensemble de l'actif et du passif d'une personne physique(pharmacie) à une SARL AU

Et surtout m'expliquer la condition: Les élèments d'apport doivent etre evalués par un "commissaire au apport"....

Remerciements
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 31/05/2011 16:31:20    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 06/06/2011 16:30:02    Sujet du message: Apport d'une personne physique à une SARL AU Répondre en citant

La transfert d'activité du PP au PM selon le CGI 2011 se fait à condition que l'intéressé à tenu la comptabilité durant les exercices précédents
Aussi il doit fair apport des éléments inscrit au bilan au nom de la nouvelle Sté créer à cet effet
l'enregistrement est uniquement 1000 dh, la plus value sur l'apport est exonéré
Ce n'est pas necessaire d'évaluation du C.A.C puis ce que ces éléments sont inscrits au bilan du PP
d'abord:

Il doit établir les statuts d' une SARl dont l'objet est identique à son activté
le PV de constitution  doit contenir la résolution qui démontre l"apport et l'évaluation des éléments.

et les autre étapes sont les mêmes


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Lakbira
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MessagePosté le: 08/06/2011 09:30:07    Sujet du message: Apport d'une personne physique à une SARL AU Répondre en citant

abouzakary a écrit:
La transfert d'activité du PP au PM selon le CGI 2011 se fait à condition que l'intéressé à tenu la comptabilité durant les exercices précédents
Aussi il doit fair apport des éléments inscrit au bilan au nom de la nouvelle Sté créer à cet effet
l'enregistrement est uniquement 1000 dh, la plus value sur l'apport est exonéré
Ce n'est pas necessaire d'évaluation du C.A.C puis ce que ces éléments sont inscrits au bilan du PP
d'abord:

Il doit établir les statuts d' une SARl dont l'objet est identique à son activté
le PV de constitution  doit contenir la résolution qui démontre l"apport et l'évaluation des éléments.

et les autre étapes sont les mêmes


Bonjour et mes remerciements pour votre réponse

Si la création de la PM se fait en juin 2011, je fais donc un bilan de liquidation de la PP à la mm période et reporte intégralement les AN de la PP vers la PM, sans pour autant avoir besoin d'une evaluation d'un CAC??

Pourquoi donc le texte stipule le rapport du CAC en condition?
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:42:27    Sujet du message: Apport d'une personne physique à une SARL AU

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