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tissan
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MessagePosté le: 01/06/2011 21:58:49    Sujet du message: Cadeaux publicitaires Répondre en citant

Salam
SVP lorsque le prix unitaire des cadeaux publicitaires est supérieur à 100 dh, la réintégration concerne le montant total des cadeaux ou tout simplement la différence ?
Cordialement


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MessagePosté le: 01/06/2011 21:58:49    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 01/06/2011 22:33:48    Sujet du message: Cadeaux publicitaires Répondre en citant

http://makdonis-consulting.xooit.com/t210-Cheques-cadeaux.htm?q=cadeau#p626

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tissan
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MessagePosté le: 02/06/2011 11:32:37    Sujet du message: Cadeaux publicitaires Répondre en citant

Salam
Je pose la question parceque j'ai constaté que pour la plupart des professeurs et auteurs de la fiscalité au Maroc, la réintégration concerne le montant total des cadeaux publicitaires lorsque son prix unitaire dépasse 100 dh et non pas la différence.
Par exemple :
M. Mohammed NMILI (enseignant à la faculté de fès et Ex-inspecteur des impôts) dans son ouvrage "les impôts au Maroc".
M. Mohamed Abou El Jaouad (enseignant à la faculté de Rabat) dans son ouvrage "Fiscalité appliquée de l'entreprise marocaine"
MM. Mohamed RIGAR et Mohamed MOUNIR (enseignats à la faculté de Marrakech) dans leur ouvrage "Exercices de fiscalité marocaine des entreprises" ...

Pour d'autres le prix unitaire de 100 dh est une condition de limite à ne pas dépasser et par conséquant la réintégration concerne seulement la différence comme pour le cas de l'amortissement du véhicule touristique lorsque son taux d'amortissement dépasse 20% ou losque son prix d'acquisition (TTC) dépasse 300.000 dh.
Cordailement


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:18:08    Sujet du message: Cadeaux publicitaires

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