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INTERTS SUR PRET D'HABITATION PRINCIPALE

 
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rym
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MessagePosté le: 02/06/2011 10:24:34    Sujet du message: INTERTS SUR PRET D'HABITATION PRINCIPALE Répondre en citant

Bonjour tout le monde,

J'ai une question a propos de la préparation de la paie d'une personne qui a pris un pret pour habitation principale, comment je vais deduire les interts et sur quelle base et quel le palond de deduction avec exemple chiffré avec l'existence de l'igr? et merci

_________________
merci d'avace


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MessagePosté le: 02/06/2011 10:24:34    Sujet du message: Publicité

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YOUSSEFSMM
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MessagePosté le: 17/06/2011 15:21:20    Sujet du message: INTERTS SUR PRET D'HABITATION PRINCIPALE Répondre en citant

SALAM
10% du montant des intérêts sur prêts et les cotisations retraite complémentaire sont déductibles

Mis à part ce qui précède, toutes les autres indemnités qui peuvent figurer dans vos bulletins de paie ne sont pas déductibles, sauf pour la CNSS qui prévoit une série d’autres revenus non soumis à cotisation, tels que les indemnités de déménagement, les primes de panier et l’indemnité kilométrique (consulter la circulaire d’assiette de cotisation de la CNSS).  L’indemnité de logement, en particulier, n’est plus déductible depuis 1990. Pourtant, certains employeurs continuent de l’utiliser, alors qu’elle ne fait que diminuer le niveau des augmentations et des primes d’ancienneté pour les salariés (les primes et augmentations sont calculées sur la base du salaire de base). Si elle figure actuellement dans vos bulletins de paie, exigez sa réintégration dans le salaire de base.
Pour ce qui est des dépenses que les salariés peuvent déduire de leur revenu imposable, il y a principalement les intérêts des prêts immobiliers. En effet, les intérêts normaux, TVA comprise, des crédits immobiliers destinés à financer des logemens à usage d’habitation principale sont déductibles à hauteur de 10% du salaire net imposable. Dans la même limite, la marge des banques appliquée aux contrats de financement «Mourabaha» est également déductible de la base imposable. Cet avantage peut vous faire économiser une somme non négligeable sur votre salaire si vous faites les démarches nécessaires (voir encadré ci-haut).
Autre avantage : les cotisations dans les plans d’épargne retraite. Pour les salariés, les primes versées aux compagnies d’assurance dans le cadre de ces formules d’épargne sont totalement déductibles du salaire brut imposable. Cela peut se traduire par une économie de taille, surtout si vous fixez votre cotisation à un niveau optimal.
Un exemple chiffré pour comprendre. Considérons le cas d’un salarié percevant 200 000 DH annuellement. Selon le barème actuel de l’IR, 20 000 DH seront soumis au taux marginal de 38%. Si ce même montant est cotisé dans une assurance retraite, c’est 20 000 DH qui échappent à la taxation au taux marginal.
Par ailleurs, en ce qui concerne les primes, soumises elles aussi à l’IR, sachez que vous pouvez en profiter intégralement si vous les investissez dans certaines formules déductibles telles que la formation et la retraite complémentaire.
Prenons là aussi un exemple chiffré. Considérons un bonus versé fin décembre à un salarié et s’élevant à 30 000 DH bruts. Ce revenu sera taxé au taux marginal de 38% et subira les mêmes prélèvements sociaux qu’un salaire ordinaire. En tout, pour passer du brut au net, la prime sera allégée de plus de 14 000 DH pour ne peser au final que 16 000 DH, montant qui sera effectivement versé au salarié. Or, si ce dernier fait le choix de ne pas encaisser sa prime en cash, et qu’il demande à son employeur de s’en servir pour lui financer une formation ou un plan d’assurance retraite complémentaire, c’est de l’intégralité de la prime qu’il pourra profiter car elle ne sera pas grevée des prélèvements fiscaux et sociaux. Notez que l’employeur y trouvera également son compte, vu qu’il ne paiera pas de charges patronales sur la prime, et que la dépense dans la formation ou l’assurance retraite est déductible de l’impôt sur les sociétés.
 
Procédures : Déductions fiscales sur l'IR, comment s'y prendre pour en bénéficier

Les salariés ont la possibilité de déduire, dans la limite de 10% du salaire net imposable, les intérêts des prêts qu'ils ont contractés pour financer un logement de standing à usage d'habitation principale. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut justifier que le prêt finance bien une habitation et que les échéances sont bien versées.
Dans la pratique, le salarié doit fournir un certain nombre de documents à son employeur qui se chargera de déduire l'intérêt supporté. Les documents demandés sont le tableau d'amortissement du prêt, le contrat d'acquisition du logement, un certificat de résidence et une copie de la CIN, un engagement sur l'honneur mentionnant que l'habitation est occupée à titre principal et, enfin, une attestation de la banque précisant le montant des intérêts effectivement prélevés. L'engagement sur l'honneur et le certificat de résidence doivent être fournis chaque année à l'employeur.
Les salariés ont également le droit de déduire de leur revenu imposable le montant total des cotisations versées dans le cadre des plans d'épargne retraite. Pour faire jouer cette déduction, il faut fournir à l'employeur une copie certifiée du contrat d'assurance-retraite et des justificatifs de versement des primes.
 



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rym
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MessagePosté le: 17/06/2011 21:38:31    Sujet du message: INTERTS SUR PRET D'HABITATION PRINCIPALE Répondre en citant

Merci beaucoups MR YOUSSEFSMM
_________________
merci d'avace


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:07:40    Sujet du message: INTERTS SUR PRET D'HABITATION PRINCIPALE

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