fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
CONGES PAYES

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
rym
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Jan 2010
Messages: 29
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/06/2011 11:10:09    Sujet du message: CONGES PAYES Répondre en citant

salam tout le monde,

selon l'article 249 du code de travail le salarié à droit pendant son congé annuel payé à une indemnité equivalente à la rémuneration qu'il aurait perçue s'il etait en service.

est ce que les indemnités non imposable comme indemnite de deplacement, de transport et de representation sont inclus dans le net à payer .

par exemple si une personne n'as pas travailler dans un mois et elle n'a que son congés payé sur son bulletins de paie et elle a des indemnite est ce q'on les calcul au prorata pour les inclure dans le net à payer.
_________________
merci d'avace


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 02/06/2011 11:10:09    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
compta_88
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 12/02/2013 07:56:30    Sujet du message: CONGES PAYES Répondre en citant



bonjour à tous 


comment calculer  indemnité de déplacement pour  un salarie travail dans une ste privé il se déplace avec  moyenne de transport public  .


et merci 


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 12/02/2013 10:14:39    Sujet du message: CONGES PAYES Répondre en citant

la prime de transport ne peut dépasser 500DH par les autres frais doivent etre justifiés par des bons

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 03:40:05    Sujet du message: CONGES PAYES

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme