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impôt sur les sociétés

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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zineb
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MessagePosté le: 11/05/2007 08:49:01    Sujet du message: impôt sur les sociétés Répondre en citant

bonjour,
je veux savoir la formule du resultat fiscal ,ainsi que je veux connaitre la formule de l'IS et de la ctisation minimale dans les deux cas suivants:
si le resultat fiscalest positif
si le resulta fiscal est negatif
donner moi aussi le calcu général de l'impôt sur les société avec des exemple
s'il vous plait repondez moi le plus tôt possible
Merci


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MessagePosté le: 11/05/2007 08:49:01    Sujet du message: Publicité

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NAwnaw99
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MessagePosté le: 22/03/2012 13:56:35    Sujet du message: impôt sur les sociétés Répondre en citant

le résultat fiscal= resultat comptable +charge non deductile (reintegrations) - produits non imposables ( déductions)

is= resultat fiscale * 30% sil ya un bénefice bien sur

pour la cotisation minimale 0.5 % DU CHIFFRE D4AFFAIRE
et on paie le plus grand
 


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simotic
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MessagePosté le: 20/07/2012 16:15:32    Sujet du message: impôt sur les sociétés Répondre en citant

Le calcul du résultat net fiscal et de l’impôt sur les sociétés s’effectue par voie extra - comptable selon le schéma suivant:

 * Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés.
 * Résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôts)


+ Réintégrations fiscales
- déductions fiscales


1/ Calcul du résultat brut fiscal

Le résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôt)
+ Réintégrations fiscales
- déductions fiscales


* Les réintégrations fiscales.


Sont réintégrées les charges suivantes:


-    Amendes, pénalités et majorations

-    A concurrence de 50% de leur montant, les dépenses dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié
-    Frais généraux non afférents à l’exploitation
-    Cadeaux publicitaire dont la valeur unitaire est supérieur à 100 DH ou ne portent pas soit le nom,
-    Prime d’assurance vie contractée au profit de la société sur la tête de son personnel dirigeant.
-    Impôts sur les sociétés.
-    Dotation aux amortissements de voiture de transport de personnes dépassant 20% de la valeur de 300 000DH

-    les fractions des dons supérieurs à 2% du CA TTC accordés aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées et aux œuvres sociales des institutions
-    La rémunération des comptes courants des associés si le capital n’est pas entièrement libéré.

* Déductions fiscales:
 
Les déductions fiscales concernant les produits non imposables en totalité ou en patrie à savoir:
-    à 100% les dividendes distribués par les sociétés soumise à l’IS.
•    Et s’engage à conserver les équipements ou immeuble dans son actif pendant une durée de 5 ans au minimum.
 
2/ Calcul du résultat net fiscal:
 
Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés.
 
* Déficit reportable:
 
Le déficit d’un exercice comptable est déduit du bénéfice de l’exercice suivant. Le reliquat du déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire.
 
La limitation des 4 ans ne s’applique pas au déficit ou fraction de déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés et compris dans les charges déductibles de l’exercice.
Liquidation de l’impôt


L’impôt sur les sociétés est calculé comme ci-après:


IS = résultat net fiscale *35%.
Le montant de l’impôt ainsi calculé ne peut être inférieur à la cotisation minimale:
Calcul de la cotisation minimale:
-    base de calcul:
•    chiffre d’affaires HT
•    produit financiers HT (sauf produit de participation bénéficiant d’un abattement à 100%)
•    subventions, primes et dons HT
-    taux de la cotisation minimale:
Le taux de la cotisation minimale est fixé à 0.5% ce taux est ramené à 0.25% pour les opérations effectuées par les sociétés au titre des ventes portant sur: les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l’huile, le sucre, la farine, l’eau, l’électricité.
Toutefois, le montant de la cotisation minimale ne peut être inférieur à 1500 DH.
La cotisation minimale n’est pas due par les sociétés pendants les 36 premiers mois suivant la date de début de leur exploitation. Cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration d’une période de 60 mois qui suit la date de constitution des sociétés concernées.
Paiement et régularisation de l’impôt:
A la fin de chaque trimestre, la société doit payer 4 acomptes provisionnels calculés sur la base de l’impôt payé au titre de l’exercice précédent.
Le paiement s’effectue par bordereau: modèle 8401
A la fin de l’exercice il est procédé à une régularisation de l’impôt dû. Selon les hypothèse suivantes:


1er hypothèse: Impôt dû supérieur aux acomptes versés se traduit par le paiement du reliquat au plus tard le 31 mars


2eme hypothèse: Impôts dû inférieur aux acomptes versés se traduit par un crédit d’impôt reportable sur les acomptes à verser ultérieurement.


Le paiement de la régularisation s’effectue au moyen de l’imprimé 8414

_________________
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MessagePosté le: 17/12/2017 23:15:11    Sujet du message: impôt sur les sociétés

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