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Régularisation IR vis à vis de l'Etat de 2010

 
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hhilali
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MessagePosté le: 14/06/2011 12:46:54    Sujet du message: Régularisation IR vis à vis de l'Etat de 2010 Répondre en citant

Pour l'année 2010 le montant de la taxe professionnelle est plafonné à 30 000 dhs par an, la personne qui fait le traitement des salaires a appliqué l'ancien montant de 2009 càd 28000 dhs , ce qui entraîne payement  plus d' impôt sur le revenu pour les personnes qui ont un salaire qui dépasse le plafond.

l'erreur a été détecté  en juin 2011. Donc comment faire la récupération des impôts versé de plus à l'Etat.

NB: le barème de IR 2010 il est correcte .

Merci


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MessagePosté le: 14/06/2011 12:46:54    Sujet du message: Publicité

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hassan2708
Invité

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MessagePosté le: 15/06/2011 14:52:27    Sujet du message: Régularisation IR vis à vis de l'Etat de 2010 Répondre en citant

Salam

Ici vous parlez de l'IGR salarial.
Pour cette année le surplus payé en impot vous pouvez le retrancher des futures paiement mais pour l'année 2010 vous pouvez ecrire une lettre explicative au receveur administratif des impots en lui demandant la restitution du surplus.

WA ALLAHO A3LAM


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MessagePosté le: 16/12/2017 07:16:04    Sujet du message: Régularisation IR vis à vis de l'Etat de 2010

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