fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
ce que dit la loi à propos de ce sujet

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
oumghita
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 100
Localisation: maroc
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 21/06/2011 13:08:07    Sujet du message: ce que dit la loi à propos de ce sujet Répondre en citant

assalamou 3alikoum,

je vousdrais savoir svp  au point de vue juridique est ce qu'un emlpoye au sein d'une sté privée a le droit de créer une sté propre à lui (pour ca je sais que oui du moment qu'il ne travaille pas avec l'état) ma question essentielle est :est ce que sa société a le droit de travailler avec celle ou il travaille en tantque cliente comme d'autres et en plus un client qui paie et honnette, ce qui me tracase y a t il une loi qui interdise ceci (c à d le fait que lui travaille ds cette société, la sienne (sté) ne doit pas travailler avec elle ) j'éspere que c'est claire c'est urgent allah yjazikoum répondez moi et merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 21/06/2011 13:08:07    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 21/06/2011 20:26:56    Sujet du message: ce que dit la loi à propos de ce sujet Répondre en citant

Bonsoir, pour ta première question je pense qu'il n'y a aucun texte de loi qui interdit q’un salarié dans un établissement privé peut créer son propre société soit en qualité d'un associé ou actionnaire dans le cas des sociétés de capitaux ou en qualité d'un commerçant dans le cas des sociétés de personnes,
Mais, avant, il faut retourner au contrat de travail conclu avec son employeur pour voir il est ce qu'il y a une clause d'exclusivité qui l'interdite et durant toute la vie de son contrat de travail d'exercer toute autre activité parallèle, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'un autre employeur, il est à noté aussi qu’en cas de violation de cette clause s’elle existe, ce salarié pourra être licencié pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave.
 

 
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
oumghita
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 100
Localisation: maroc
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 22/06/2011 08:41:15    Sujet du message: ce que dit la loi à propos de ce sujet Répondre en citant

assalamou3alikoum

merci pour votre réponse et je vais abuser de votre gentillesse, svp est ce que cette  sté une fois créee a -t -elle le droit de commercialiser avec la sté ou il travaille la personne qui créer la sté.


Revenir en haut
Auteur Message
oumghita
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 100
Localisation: maroc
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 22/06/2011 08:42:48    Sujet du message: ce que dit la loi à propos de ce sujet Répondre en citant

pour information le sujet n'a pas de contrat avec son employeur.

Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 22/06/2011 09:08:42    Sujet du message: ce que dit la loi à propos de ce sujet Répondre en citant

je vois qu'il n a pas de problème puisque le contrat n'interdit ce fait par ses clauses,  
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
oumghita
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 100
Localisation: maroc
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 22/06/2011 13:48:18    Sujet du message: ce que dit la loi à propos de ce sujet Répondre en citant

jazak allah MR. BENSALEM

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 11/12/2017 07:48:47    Sujet du message: ce que dit la loi à propos de ce sujet

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme