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reserves legales

 
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sabir.bouchra.2011
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MessagePosté le: 22/06/2011 07:54:49    Sujet du message: reserves legales Répondre en citant

salam tout le monde

dotation du resultat 5% à la reserves legales. [b][u]le max est 20% du capital ou 10%[/u][/b]?


et meri


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MessagePosté le: 22/06/2011 07:54:49    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 22/06/2011 13:34:28    Sujet du message: reserves legales Répondre en citant

dotation obligatoire  de 5% du bénéfice net de l'exercice, qui cesse d'être obligatoire si la somme cumulée de ce réserve dépasse 10% du capital,

Voir article 329 de la loi 17-95 des SA
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MessagePosté le: 09/12/2016 03:52:12    Sujet du message: reserves legales

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