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Calcule des timbres pour factures espèces.

 
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Larcen
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MessagePosté le: 24/06/2011 19:47:18    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

Salam o3alikom wa ra7mato lah,
j'ai cette formule de calcule de timbre pour les factures espèces et je veux savoir si elle est juste ou non:

(mt-10-100-500)/500*1.25+3
 


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MessagePosté le: 24/06/2011 19:47:18    Sujet du message: Publicité

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Lahcen SONTI
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MessagePosté le: 28/06/2011 10:59:55    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

les droits de timbre à payer sur les montants payées en espèces se calculent comme suit:
Montant de la facture x 0,25%
Exemple Toatal TTC = 15.000,00
droits de timbre = 15.000,00 x 0,25%=37.50
Voir Article 252-B du C.G.I
Amicalement


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MessagePosté le: 20/07/2011 17:35:52    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

Merci Bien A vous
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MessagePosté le: 29/08/2014 09:46:06    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

Lahcen SONTI a écrit:
les droits de timbre à payer sur les montants payées en espèces se calculent comme suit:
Montant de la facture x 0,25%
Exemple Toatal TTC = 15.000,00
droits de timbre = 15.000,00 x 0,25%=37.50
Voir Article 252-B du C.G.I
Amicalement



Bonjour Mr. Lahcen,
Merci de me m'expliquer comment dois-je payé ces droits de timbres 
_________________
On ne va jamais aussi loin que lorsqu'on ne sait pas ou l'on va.


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MessagePosté le: 23/02/2015 13:03:12    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

tu prends le montant du CA TTC et tu le multiplies par 0.25%, et tu paies le montant en le remplissant le modèle trouvé sur le site de la direction générale des impôts.ADC310F-13I
_________________
merci


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Arabian
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MessagePosté le: 23/02/2015 15:31:14    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


Juste une remarque, lorsque le CA déclaré en exercice 2014 est >= 2 M dh, là on est obligé de déposer la déclaration, mais si le CA < 2 M dh, on appose encore les timbres sur les factures de vente encaissées en espèce
donc l'obligation de dépôt de la dite déclaration n'est pas automatique

wa allah a3lam

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badodo
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MessagePosté le: 24/02/2015 12:43:11    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

pour les entreprises dont le CA est inférieur à 2 m dh, elles sont exonérées pendant 3ans consécutives , après la 3 éme année ils doivent faire la déclaration même si le CA RESTERA INF à 2 mdh   .
_________________
merci


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Arabian
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MessagePosté le: 24/02/2015 13:01:32    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant


badodo a écrit:


pour les entreprises dont le CA est inférieur à 2 m dh, elles sont exonérées pendant 3ans consécutives , après la 3 éme année ils doivent faire la déclaration même si le CA RESTERA INF à 2 mdh   .



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Si possible de communiquer le texte qui confirme cette info,car sur un autre coin, on a eu l'info suivante

Une modification introduite à la dernière minute à la loi de finances de 2105 qui n’a pas été prévu dans le projet présenté au mois d’Octobre dernier, qui concerne la déclaration des droits de timbre.

Il s’agit de l’article 179-II dernier alinéa qui a obligé les entreprises réalisant un chiffre d’affaires qui égale ou supérieur à deux millions de dirhams (2.000.000 Dh) de la dernière année comptable de faire une déclaration mensuelle des droits de timbre perçus et verser les droits correspondants au receveur de l’administration fiscale.
Même si le CA a baissé de deux millions pour les exercices suivants, le contribuable doit continuer de faire cette déclaration mensuelle et verser les droits correspondants à part qu’il a réalisé un CA inférieur à deux millions pendant trois exercices comptables consécutifs ;

Je vous rappelle que le taux est 0,25% du montant des factures réglées en espèce




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MessagePosté le: 08/04/2015 11:28:46    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

Salam
SVP quelqu'un peut nous éclaircir sur les pénalité de retard et faut il faire une déclaration néant en cas ou pas de facture espèces pour un mois précis ?
Par exemple :
pour le mois de février 2015, le total des factures en espèces est 10000 TTC, sui normalement doit être réglé avant fin mars, nous sommes avril, comment ajouter les pénalités ?
Autres question SVP : si j'ai un total des droits de timbres (10000 x 0.25% = 25Dh) je remplis un chèque de 25 dh ? avec le formulaire ADC310F-13I.
جازاكم الله خيرا
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Merci
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MessagePosté le: 09/04/2015 12:04:42    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant


Alami04 a écrit:


Salam
SVP quelqu'un peut nous éclaircir sur les pénalité de retard et faut il faire une déclaration néant en cas ou pas de facture espèces pour un mois précis ?
Par exemple :
pour le mois de février 2015, le total des factures en espèces est 10000 TTC, sui normalement doit être réglé avant fin mars, nous sommes avril, comment ajouter les pénalités ?
Autres question SVP : si j'ai un total des droits de timbres (10000 x 0.25% = 25Dh) je remplis un chèque de 25 dh ? avec le formulaire ADC310F-13I.
جازاكم الله خيرا


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ce sujet a été discuté une fois dans un autre forum, et un membre a confirmé un truc logique : si tu remarques bien qu'il s'agit d'un avis de versement comme la déclaration de l'IGR, donc si un mois Neant, on ne dépose rien comme le cas de la déclaration de l'IGR, si on ne verse rien on ne dépose rien, mais pour être certain et ne pas avoir une surprise avec fisc, on ne sait jamais, pour tout mois Neant, tu imprimes la déclaration et tu mentionnes dedans NÉANT en gras Lettres et tu te déplaces pour la déposer et voir leur réaction

Pour pénalités, je pense même système 15% pour 1er mois et .5% par fraction du mois suivant

Tu veux remplir un chèque pour 25 dh ?? et payer derrière des agios & taxe de 1.5dh, pourquoi ne pas verser la somme en espèce tranquillement chez leur guichet
wa allah a3lam
 

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MessagePosté le: 12/04/2015 22:23:35    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
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MessagePosté le: 13/04/2015 11:50:37    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

si tu n'as pas d'encaissement en especes tu remplis rien pour ce qui est des penalités tu les paie sur place et basta

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Alami04
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MessagePosté le: 15/04/2015 21:09:57    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

السلام عليكم،
Pour toute fin utile :
La loi : 10% de pénalité de retard + 5 % le 1er mois + 0.5 % pour chaque mois ou fraction de mois.
Aujourd'hui je voulais appliqué cette formule, ils m'ont dit que le système ne l'accepte pas !!!! la formule qu'ils ont "crée" 100Dh pour chaque mois de retard !!!
Exemple : pour le mois 01/2015, j'avais 39,09 dh à payer mais j'ai payé 240 Dh !!!
Rabat
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MessagePosté le: 19/10/2015 11:05:00    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces. Répondre en citant

Salam,
Svp, j'ai besoin d'aide.
Nous somme une société de distribution de produits alimentaires, nous effectuons des ventes en espèces , le problèmes on n’a jamais fait de déclaration de timbres , que doit ont faire pour être dans la légalité?. 
Je vous remercie d’avance. 


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:44:37    Sujet du message: Calcule des timbres pour factures espèces.

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