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livraison soi meme besoin de votre aide

 
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devdas
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MessagePosté le: 25/06/2011 10:59:29    Sujet du message: livraison soi meme besoin de votre aide Répondre en citant

salut tout le monde voila mon cas mon pere a construit une maison en 2004 R+2 de 320 mle tout on avais un permis d'occupe provisoire
mais en octobre 2010 on recoit une lettre des impots qui reclame 120000 dh de tva alors on a fait un permis d occupe defenitif
et nous avon remis aux impots la totalite des factures avec lesquel on a construit la maison mnt les impots nos reclame 25000 dh
ma question et la suivante : est ce que cette somme est noramal?
la deuxime question : la maison est au nom de mon pere et ma mere sont ils exonere de la tva??
merci de bien voulor m aider


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MessagePosté le: 25/06/2011 10:59:29    Sujet du message: Publicité

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devdas
Invité

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MessagePosté le: 27/06/2011 08:51:23    Sujet du message: livraison soi meme besoin de votre aide Répondre en citant

aidez moi svp

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Auteur Message
zouitene
Invité

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MessagePosté le: 28/06/2011 08:54:16    Sujet du message: livraison soi meme besoin de votre aide Répondre en citant

bjr, la livraison à soi meme de construction dont la supérficie couverte dépasse 240m² effectuée par toutes personne physique à usage d'habitation personnelle est imposable obligatoirement, ossi les livraison à soi meme de construction à usage d'habitation principale pendan une periode de 4ans à compté de la date du permi d'habiter et dont la supeerficie couverte n'exede pas 300 m² sont exonérées sans droit à déduction.
vu votre superficie qui depasse 300 m², vs etes assujeties à la tva pr un taux de 20%


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Auteur Message
IMANORA
Invité

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MessagePosté le: 25/07/2011 16:13:30    Sujet du message: livraison soi meme besoin de votre aide Répondre en citant

Bonjour,
Je viens de construire une maison  R+2 étages  (320 m2 couvert en tout)
le RDC sera dédié au commerce (80m2) et le reste (220m2) sera mon habitation principale. 
Ma question et la suivante : est ce que j serai exonéré de la TVA ou pas?
merci d avance pour toute réponse. 


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Auteur Message
qabila


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Inscrit le: 22 Aoû 2011
Messages: 7
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MessagePosté le: 14/09/2011 12:43:49    Sujet du message: livraison soi meme besoin de votre aide Répondre en citant

-exonéré 220m² en cas hab principale
-80m² vs etes assujeties tva 20% (commerce)
     * et en cas de vente ==> tva 20% +la tpi
-en cas tu ne pas utiliser 80m² en commerce vs etes assujeties 20%(total superficer 300m² ==>tva 20% )


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:33:49    Sujet du message: livraison soi meme besoin de votre aide

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