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IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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hanine
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MessagePosté le: 25/06/2011 12:41:41    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

bonjour tout le monde  je vous remercie beaucoup des efforts que vous faites pour aider les autres a mieux comprendre
j'ai une difficulté a comprendre comment se calcule l'IS et la relation entre l IS augmentation du capital
si j'ai une entreprise d'un capital de 14800000dh et j'ai fait une augmentation nouveau capital 24000000dh
est ce que vous pouvez m 'expliquer ? merci


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MessagePosté le: 25/06/2011 12:41:41    Sujet du message: Publicité

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DAHBI
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MessagePosté le: 28/08/2012 19:32:54    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

bonjour hanine ,
d apres mes connassances si je me trempe pas .
en cas d augmentation du capital a condition que le capital ne depasse pas 50000000.00 nous beneficions d une reduction de 20% du montant augmenter du capital a reduire d IS


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 28/08/2012 23:14:37    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

V- Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
A- Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés, existantes au 1er janvier
2009, qui réalisent un bénéfice ou enregistrent un déficit, et qui procèdent, entre
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
308
le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de leur
capital social bénéficient d’une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 20 %
du montant de l’augmentation du capital réalisée.
Cette réduction est subordonnée aux conditions suivantes :
- l’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en
numéraires ou de créances en comptes courants d’associés ;
- le capital social tel qu’il a été augmenté doit être entièrement libéré au
cours de l’exercice concerné ;
- l’augmentation du capital ne doit pas avoir été précédée d’une réduction
dudit capital depuis le 1er Janvier 2008 ;
- le chiffre d’affaires réalisé au titre de chacun des quatre derniers exercices
clos avant le 1er janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions de dirhams
hors taxe sur la valeur ajoutée ;
- l’augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d’une réduction de
capital ni d’une cessation d’activité de la société pendant une période de
cinq ans courant à compter de la date de clôture de l’exercice au cours
duquel a eu lieu l’augmentation de capital.
Cette réduction est appliquée sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre
de l’exercice au cours duquel a eu lieu l’augmentation de capital, après imputation,
le cas échéant, sur ledit montant de l’impôt retenu à la source sur les produits de
placements à revenu fixe de l’exercice concerné.
Les acomptes provisionnels versés au titre de l’exercice de l’augmentation du
capital sont imputables sur l’impôt dû après déduction du montant de la réduction
de 20 %.
Si le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice s’avère insuffisant
pour que la réduction d’impôt soit opérée en totalité, le reliquat est imputé d’office
sur le ou les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants.
En cas de non respect de l’une des conditions précitées, le montant de la réduction
d’impôt dont a bénéficié la société devient exigible et est rapporté à l’exercice au
cours duquel a eu lieu l’augmentation de capital, sans préjudice de l’application de la
pénalité et des majorations prévues par les articles 186 et 208 ci-dessus.
Lorsque l’exercice auquel doit être rapporté le montant de la réduction d’impôt
est prescrit, la régularisation est effectuée sur le premier exercice de la période non
prescrite.
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 28/08/2012 23:18:48    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

La réduction d’impôt était prévue pour les augmentations de capital réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 Décembre 2010
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


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Auteur Message
EL AFIFI
Invité

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MessagePosté le: 06/09/2012 16:11:19    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

cette société bénifecra de cette rédution de 20 % du montant de IS si cette augmentation interveindra entre 2009 et 2010 et réalise un CA inferieur a 50.000.000,00 dhs

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Lakbira
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MessagePosté le: 22/10/2012 11:41:37    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

bONJOUR
Même pour les augmentations faites en 2011 et 2012


Objet : Demande d’éclaircissement de l'article 247-XX du C.G.I relatif à la
réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital.
Réponse n° 05 du 06 janvier 2012
Par lettre citée en référence, vous demandez si votre société peut
bénéficier de la réduction d'impôt en cas d’augmentation de capital prévue par
l’article 247-XX du Code Général des Impôts sachant que celle-ci a été créée en
2010, dispose d’un chiffre d’affaires inférieur à cinquante (50) millions de dirhams
hors taxe sur la valeur ajoutée et entend augmenter son capital en 2011.
En réponse, j’ai l’honneur de vous rappeler que les dispositions de
l’article 7-V de la loi de finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009 relative à la
réduction de l’IS suite à l’augmentation du capital sont prorogées jusqu’au 31
décembre 2012 pour les sociétés existantes au 1er janvier 2011.
Ainsi, les sociétés concernées doivent avoir une existence d'au moins
quatre (4) exercices consécutifs avant le 1er janvier 2011 et réaliser au titre de
chacun desdits exercices un chiffre d’affaires inférieur à cinquante (50) millions de
dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée pour bénéficier de la réduction d’impôt
précitée.
Par conséquent, les sociétés ayant moins de quatre (4) exercices
d’existence ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt précitée
_________________
Cordialement


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mohamesd
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MessagePosté le: 29/12/2012 10:59:50    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

COMMENT DEDUIRE LES 20%%%%%%%%%%%%%
DE L'augmentation




merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/12/2012 11:14:36    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

si par exemple vous augmentez votre capital de 100.000DH à 200.000DH c'est à dire 100.000DH de plus et 20% ca fait  20.000dh à déduire sur l'IS

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Auteur Message
mohamesd
Invité

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MessagePosté le: 29/12/2012 12:02:19    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

MERCI






COMMENT LA CALCULER SUR LE TABLEAU 15 DU BILAN 


EST CE APRES LE CALCUL DE LI.S ON DEDUIT LE MONTANT DE LA REDUCTION


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/12/2012 12:16:59    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

le tableau 15 est destiné aux entreprises qui bénéficient du taux réduit de l'IS ou d'exoneration tu as toutes les indications juste en bas

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/12/2012 12:18:57    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

F ANNEXE E
Note explicative relative au calcul de l’impôt sur société






- Chiffres d’affaires local
3.162.616,93 DH
- Chiffres d’affaires étranger
1.182.485,00 DH
- Chiffres d’affaires total
4.345.101,93 DH
Bénéfice Fiscal
244.665,84 DH
Impöt dû suivant résultat fiscal (244.665,84 X 30%)
73.400,00 DH
Impôt éxigible suivant chiffres d’affaires


(73.400,00 X 3.162.616,93)
53.425,00 DH
4.345.101,93





Dons et cadeaux non déductibles : 5.990,00DH
Charges non courantes : 69.245,17DH


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:40:09    Sujet du message: IS ET AUGMENTATION DU CAPITAL

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