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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 25/06/2011 21:48:49    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

bonsoir à vous tous

     lors de la création d'une SARL, l'entrepreneur a loué le garage d'une maison pour l'utiliser comme siège social, c'était  dans un nouveau lotissement que les autorités concernées n'ont pas encore donnés d'adresse.  
     l'entrepreneur a eu l'idée de prendre l'adresse écrite sur le plan de construction de la maison:
lotissement ***, zone***  lot n°*** , ville***. Et la mettre dans le statuts etc
     Après une année les autorités ont donné à chacun des quartiers du lotissement une adresse,et c'était la surprise: la nouvelle adresse est totalement différente de celle mise dans les papiers de la société.En plus cette dernière et depuis sa création n'a pas reçu de courriers postaux.
Rolling Eyes **qu'elle est la procédure à suivre pour changer l'adresse de la sté surtout qu'il ne sagit pas de transfère de siège ? j'espère que ma question est claire et merci bcp pour vos réponse


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MessagePosté le: 25/06/2011 21:48:49    Sujet du message: Publicité

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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 29/06/2011 15:33:37    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

 SVP,AIDEZ MOI C'EST TRÈS URGENT  Embarassed

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hassan2708
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MessagePosté le: 29/06/2011 16:34:57    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

Salam

Je pense que vous allez établire un PV de rectification de l'article du siège de la Sté et sera égalisé et enregistré et sera comme annexe pour les statuts et sera déposé aux service des impots.


ça reste un avis


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khalili
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MessagePosté le: 29/06/2011 21:30:25    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

Je suis d'accord avec Hassan, il faut mettre sur le Pv les explications que vous avez signale (lot ...zone etc...).

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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 30/06/2011 11:10:31    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

 BONJOUR

VOUS ÊTES TOUS TRÈS  GÉNÉREUX MERCI INFINIMENT A VOUS TOUS.

Embarassed **EST CE QU'ON DOIT PUBLIER LA NOUVELLE ADRESSE AU BULLETIN OFFICIEL ?
     **EST CE QU'ON  DOIT FAIRE UN AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DU FAIT DE CHANGEMENT D'ADRESSE?

MERCI D'AVANCE


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 01/07/2011 08:33:32    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

A mon avis il faut faire toutes les formalités comme s'il s'agit d'un transfert de siège, il faut seulement préciser qu'il s'agit d'une réctification suite au réaménagement urbain.

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MOHAMED-AMIN
Invité

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MessagePosté le: 03/07/2011 21:27:02    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

BONSOIR ET MERCI Bcp Mr KHALILI
J'AI LU LA PROCÉDURE DE TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE LIEN SUIVANT:
http://makdonis-consulting.xooit.com/t413-PROCEDURES-A-SUIVRE-POUR-LE-TRANS…
Question MA QUESTION EST CE QUE JE DOIS SUIVRE LA MEME PROCEDURE? CONTRAT DE BAIL, RADIATION DE R.C, PATENTE ETC MEME S'IL NE S'AGIT PAS DE TRANSFERT MAIS D'UNE RECTIFICATION ?
SVP AIDEZ MOI CAR JE SUIS PERDU ET JE SAIS PAS QUOI FAIRE EXACTEMENT ET ALLAH YAR7AM WALIDIKOM
 


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Lakbira
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MessagePosté le: 04/07/2011 10:40:40    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

MOHAMED-AMIN a écrit:

BONSOIR ET MERCI Bcp Mr KHALILI
J'AI LU LA PROCÉDURE DE TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE LIEN SUIVANT:
http://makdonis-consulting.xooit.com/t413-PROCEDURES-A-SUIVRE-POUR-LE-TRANS…
Question MA QUESTION EST CE QUE JE DOIS SUIVRE LA MEME PROCEDURE? CONTRAT DE BAIL, RADIATION DE R.C, PATENTE ETC MEME S'IL NE S'AGIT PAS DE TRANSFERT MAIS D'UNE RECTIFICATION ?
SVP AIDEZ MOI CAR JE SUIS PERDU ET JE SAIS PAS QUOI FAIRE EXACTEMENT ET ALLAH YAR7AM WALIDIKOM
 

Bonjour, Vous avez surement un document de la conservation foncière qui atteste de la rectification d'adresse; envoyez un courrier explicatif avec tous justificatif pouvant appuyer vos dires, en recommandé avec accusé de réception au Président du Tribunal de Commerce dont vous dépendez, il opèrera à la rectification d'adresse, suite à un avenant du contrat de bail initial, la publicité est obligatoire, pour en informé les Tiers, le RC modificatif aussi.
C un casse tête...Il y a plus simple, tous refaire, comme un transfert( mais avec toutes ces grèves, rien n'est plus simple, à vous de choisir!!!!
_________________
Cordialement


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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 04/08/2011 11:58:30    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

Bonjour et ramadan mobarak à vous tous
Merci énormément,malheureusement on a pas l'attestation de conservation foncière du fait que "Alomran:ex ERAC" n'a pas encore délivré le titre foncier au propriétaire de la maison ou se trouve le siège de la sté en question.
Donc on va  faire toutes les formalités comme s'il s'agit d'un transfert de siège, en précisant qu'il s'agit d'une réctification suite au réaménagement urbain.
merci 1000 fois à vous tous


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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 04/08/2011 22:50:46    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

bonsoir
Embarassed si vous permettez j'ai une autre question concernant la même sté dont je vous ai parlé ci dessus;
Question l'entrepreneur veut faire une augmentation de capital et je me demande si on a la possibilité e rédiger un seul pv en y intégrant les deux dicisions:
- rectification de l'adresse du siège
- augmentation de capital
et merci d'avance


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Lakbira
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MessagePosté le: 08/08/2011 12:42:00    Sujet du message: Re: changement d'adresse Répondre en citant

MOHAMED-AMIN a écrit:
bonsoir
Embarassed si vous permettez j'ai une autre question concernant la même sté dont je vous ai parlé ci dessus;
Question l'entrepreneur veut faire une augmentation de capital et je me demande si on a la possibilité e rédiger un seul pv en y intégrant les deux dicisions:
- rectification de l'adresse du siège
- augmentation de capital
et merci d'avance

         Bonjour,
         Joyeux Ramadan à tous
                    
          Si vous faites un transfert d'adresse vous pouvez le joindre à l'augmentation de Kl, puisque tous deux se font en Assemblée Extra Ordinaire , il suffit de bien le préciser    dans l'ordre du jour....
Personnellement je préfère les dissocier, pour un meilleur classement du dossier juridique
_________________
Cordialement


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badodo
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MessagePosté le: 29/09/2015 13:42:48    Sujet du message: changement d'adresse Répondre en citant

bonjour,
pour moi j'ai fais un statuts dont j'ai pas préciser l'étage et le numéro du magasin,
comment je peux appeler la résolution.
ce n'est pas un changement ni rectification juste je veux compléter l'adresse.
merci de m'aider
_________________
merci


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MessagePosté le: 18/12/2017 10:59:19    Sujet du message: changement d'adresse

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