fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL
Aller à la page: 1, 2  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
imadifrs


Hors ligne

Inscrit le: 24 Jan 2011
Messages: 2
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 11/07/2011 16:24:18    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

Bonjour tt le monde svp j'ai besoin des informations ou bien des procédures pour la liquidation de mon sociéte SARL  merci bcp pour votre réponse
_________________
imad ifrs


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 11/07/2011 16:24:18    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 04/01/2012 22:19:46    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

     Bilan de liquidation
     dépôt et publication
     dde de radiation
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
mohammed_amine
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 27/07/2012 10:38:18    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

Bonjour,
Est ce possible Mr Paulmalo de nous parler sur le bilan de liquidation et sur ses comptes. Merci d'avance.


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 02/08/2012 14:41:41    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

aspect comptable de dissolution
http://www.mediafire.com/?vbw78dw694nztd8
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
mohammed_amine
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 13/09/2012 10:36:46    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

Merci Simotic. Donc il faut réaliser la dissolution puis la liquidation. ma question est ce qu’un simple comptable peut faire les deux opérations ou bien c'est obligatoire que ces opérations soient faites par un expert comptable ou commissaire aux compte.
Si possible s'il y'a quelqu'un qui peut nous approfondir sur les écritures de liquidation


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 13/09/2012 16:35:13    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

oui un simple comptable peut faire les deux opérations  ou bien le gérant lui même avec approbation des autres associés

Article 86 loi des sarl
A défaut par le gérant ou le ou les commissaires aux comptes, le cas échéant, de provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Il en est de même si les dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder àla société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue en première instance sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
 

_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
participant
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 09 Mar 2011
Messages: 48
Localisation: marrakech
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 19/09/2012 14:05:32    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

bonjour tt le monde...
SVP j'ai besoin d'un model de rapport de liquidation d'une sarl.
merci d'avance.


Revenir en haut
Auteur Message
DRISSmoustaghni
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 22 Juil 2012
Messages: 279
Localisation: CASABLANCA
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/09/2012 20:09:27    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

RAPPORT DU LIQUIDATEUR










Je Soussigné XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, demeurant à Casablanca, XXXXXXXXXXX, associé unique de la société XXXXXXXXXXX, Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique au Capital de 100.000DH, dont le Siège Social est fixé à Casablanca, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en ma qualité de LIQUIDATEUR de la dite société, déclare qu’après avoir effectué les opérations de liquidations suivantes :


1°/ - Établi l’inventaire des valeurs actives et passives de la société ;


2°/ - Extinction du passif ;


3°/ - Procédé à la réalisation de l’actif ;


Le compte de liquidation présente un solde de 414,21DH (Compte courant associé créditeur).


Ceci étant relaté, le soussigné es qualité affirme que ces opérations ont été réalisées en conformité des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.






Fait à Casablanca
Le 20 Juillet 2012
Le liquidateur
XXXXXXXXXXXXXXX
_________________
VOULOIR NOUS BRULE POUVOIR NOUS DETRUIT


Revenir en haut
Auteur Message
participant
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 09 Mar 2011
Messages: 48
Localisation: marrakech
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 20/09/2012 10:49:17    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

MERCI Mr driss pour tés explications et pour le rapport du liquidateur...
bonne continuation


Revenir en haut
Auteur Message
tarab
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 22 Fév 2013
Messages: 42
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/04/2013 10:12:00    Sujet du message: liquidation et compte courant associé Répondre en citant

Bonjour

lorsqu'un compte courant associé existe en comptabilité avant liquidation quel traitement peut on lui réservré:
  1. constater en produit except avec paiement d'is sur résultat de la dissolution;
  2. le maintenir jusqu'au bilan de partage.

merci d'avance pour votre prompte réponse
_________________
pour plus tard


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 19/04/2013 16:50:08    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

le solde des comptes courants doit être remboursé aux associés, c'est le résultat bénéficiaire de la liquidation qui est partagé qui est soumis à l’impôt et non les créances sur la société 

Revenir en haut
Auteur Message
tarab
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 22 Fév 2013
Messages: 42
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/04/2013 18:13:24    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
le solde des comptes courants doit être remboursé aux associés, c'est le résultat bénéficiaire de la liquidation qui est partagé qui est soumis à l’impôt et non les créances sur la société 
si la société ne dispose pas de moyens pour rembourser le compte courant quel traitement comptable, fiscal lui reserver

Merci
_________________
pour plus tard


Revenir en haut
Auteur Message
hamidobenk
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/04/2013 19:06:58    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

pour la liquidation d'une sarl  on doit deposer tous les bilans meme celui de l'anneé ou se fait la liquidation puis declarer les TVA  ensuite demande la radiantion auprer du tribunale grace à une declaration de radiation du registre de commerce et enfin on déposé une copie légalisée de cette déclaration et une demande de cessation d'activité auprès des impôts

Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 21/04/2013 09:45:07    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL Répondre en citant

bonjour tarab, 


pour votre question:"si la société ne dispose pas de moyens pour rembourser le compte courant quel traitement comptable, fiscal lui reserver "


En cas de difficultés (redressement ou liquidation judiciaire) de l'entreprise, les titulaires de comptes courants entrent dans la catégorie des créanciers chirographaires, c'est-à-dire des créanciers qui ne bénéficient d'aucune garantie de paiement. L’associé ayant demandé le remboursement avait conscience de cet état de l’entreprise.
les créanciers privilégiés sont les salariés, le Trésor et les créanciers hypothécaires. 

 
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
hind
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 18 Juil 2013
Messages: 35
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 26/09/2013 13:32:54    Sujet du message: BILAN Répondre en citant

COMMENT ÉTABLIR BILAN DE LIQUIDATION JE VEUX LE DÉTAIL SVP


MERCI BP
_________________
jeune fille licence en économie gestion de l 'entreprise


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 08:11:52    Sujet du message: PROCEDURES LIQUIDATION SOCIETE SARL

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES -> AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme