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TVA pour les Fédérations Royales sportives

 
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edem84
Invité

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MessagePosté le: 16/07/2011 11:41:07    Sujet du message: TVA pour les Fédérations Royales sportives Répondre en citant

Bonjour
je souhaiterais connaître le numéro d'article dispensant de TVA une fédération royale marocaine de sport. 
La fédération est une association à but non-lucrative et dépendante du ministère des sports. Je dois faire une facture nette à payer pour des prestations de services (je suis en libéral), mon comptable me demande d'inscrire sur la facture une mention de ce genre : "TVA non applicable, article ........ du ......".
Merci pour la réponse.


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MessagePosté le: 16/07/2011 11:41:07    Sujet du message: Publicité

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