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Enseignement a distance , partenariat ....tva

 
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reda
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MessagePosté le: 30/07/2011 07:54:04    Sujet du message: Enseignement a distance , partenariat ....tva Répondre en citant

bonjour

Nous sommes une école de formation privée au Maroc, et nous avons un accord de partenariat avec une école française et nous inscrivons nos étudiants pour suivre un bac +3 à distance.

Nous sommes bien sur en tant qu"ecole hors champs d'application de la tva.

Ya t'il de la tva en plus sur les montants réglés à l'école française ? ( quand l'ecole francaise nous envoie les avis a payer )

Ya t'il un prélèvement a la source dans les paiements effectués par notre établissement à l'établissement en France ?

Merci pour vos réponses


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MessagePosté le: 30/07/2011 07:54:04    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
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Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 04/01/2012 22:13:38    Sujet du message: Enseignement a distance , partenariat ....tva Répondre en citant

   
   Un organisme de formation est soumis à la tva de 20% et au prélèvement de 10%
   de tout paiement effectué à, l'etranger.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:58:11    Sujet du message: Enseignement a distance , partenariat ....tva

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