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prorata

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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aziz-00
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MessagePosté le: 15/08/2011 13:57:11    Sujet du message: prorata Répondre en citant

SALAM,


svp je veux savoir pourquoi on applique pas le prorata de TVA pour les promoteurs immobiliers?
merci


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MessagePosté le: 15/08/2011 13:57:11    Sujet du message: Publicité

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nounconsulting
Invité

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MessagePosté le: 08/09/2011 13:25:59    Sujet du message: prorata Répondre en citant

Bonjour
j'ai vraiment une difficulté à déclarer une TVA. Et j'espere que vous m'aider.
bah notre société  a IMPORTER un matériel de l'italie  à CREDIT et j'arrive en payant 100 000 dhs pour la TVA au port et j'arrive pas à déclarer TVA/IMPORT.
aussi cette acquisition était en 11/2010 à crédit et on a commencer de payer les mensualité qu'à 08/2011 au niveau de bilan que dois je saisir.
SVP aidez moi je vous serais reconnassante.
Allah yjazik bi khir.


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ISMAELO
Invité

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MessagePosté le: 09/09/2011 17:08:38    Sujet du message: prorata Répondre en citant

A MON AVIS , QUANT VOUS PAYEZ LES DROITS DE DOUANES , VOUS AVEZ LE DROIT A RECUPER LA TVA/IMPORT LE MOIS QUI SUIT LA DATE / QUITTANCE DE DOUANE

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hicham007
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MessagePosté le: 10/07/2012 11:11:02    Sujet du message: prorata Répondre en citant

SALUT TOUT LE MONDE

 S'IL VOUS PLAIT QLQ1 PEU ME SERVIRE 1 EXEMPLE DE PRORATA AVEC LE MODE DE CALCUL ?????

                                                                                       MERCI D'AVANCE


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kafi
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MessagePosté le: 16/07/2012 23:12:02    Sujet du message: prorata Répondre en citant

salam
le prorata est appliqué quand on a un mélange d’opérations taxables et opérations hors champ tva et ou exonéré sans droit à déduction
par exemple une sté qui vend la farine( exonéré sans droit à déduction), légumes(hors champs tva) et  la limonade(taxables) , au cours de 2011 elle a réalise un chiffre d'affaire  globale de 3.000 000.00 se décomposant : 
farine 500 000.00
legumes 1 000 000.00
la limonade 1 500 000.00

le prorata est égale à 1 500 000.00/3 000 000.00 = 50% que cela signifie

ce taux de 50% est à appliquer à toutes les tva deductible sur les charges d'exploitation 2012
(la fourniture de bureau sert à la vente de tous ces pdts or on ne peut déduire que la partie qui concerne la limonade qui est taxable)
j’espère bien répondu à votre attente


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hicham007
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MessagePosté le: 17/07/2012 11:09:03    Sujet du message: prorata Répondre en citant

MERCI KAFI POUR SES EXPLICATION C BIEN CLAIRE

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mohammed_amine
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MessagePosté le: 19/07/2012 11:23:22    Sujet du message: prorata Répondre en citant

Bonjour,
Nous sommes une société exportatrice de marchandise. en 2011 : notre chiffre d'affaire réalisé à l'étranger 330 000.00 DH. Notre chiffre d'affaire local est de 600 000.00 dh. je voulais savoir si on appliquera le prorata tva au niveau de nos déclarations et comment le calculer. 3wacher mabrouka. Ramadan karim


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/07/2012 12:19:29    Sujet du message: prorata Répondre en citant

Bonjour,

      Bonjour Amine,
      le prorata s'applique à la sté qui exerce plusieurs  activités soumises et non soumises à la tva.
      Ce n'est pas ton cas. Danc pas de prorata à calculer au niveau de la tva.
      Par contre il y a un prorata au niveau de l'IS ou de la cotisation minimale.

     Exemple CA global 900.000 dont 300.000 export
     bénéfice = 100.000 dhs
    IS Brut = 100.000 X 15% = 15000.
    IR Réél = 15000X600.000/900.000 = 10.000 dhs ( dans ce cas application du prorato)
    Si c'est cotisation minmum c'est le même calcul
   
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ilga
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MessagePosté le: 12/08/2012 12:20:45    Sujet du message: prorata Répondre en citant

Bonjour PAULMO


Prorata au niveau de l'IS ou de la cotisation minimale pour les ste Exportatrice.

     Exemple CA global 900.000 dont 300.000 export
     bénéfice = 100.000 dhs
    IS Brut = 100.000 X 15% = 15000.
    IR Réél = 15000X600.000/900.000 = 10.000 dhs ( dans ce cas application du prorato)
    
OU ON MENTIONNE CETTE PRORATA SUR LE DÉCLARATION DU RÉSULTAT FISCALE


MERCI POUR VOTRE COLLABORATION
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Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/08/2012 16:13:21    Sujet du message: prorata Répondre en citant

ilga a écrit:
Bonjour PAULMO

Prorata au niveau de l'IS ou de la cotisation minimale pour les ste Exportatrice.

     Exemple CA global 900.000 dont 300.000 export
     bénéfice = 100.000 dhs
    IS Brut = 100.000 X 15% = 15000.
    IR Réél = 15000X600.000/900.000 = 10.000 dhs ( dans ce cas application du prorato)
    
OU ON MENTIONNE CETTE PRORATA SUR LE DÉCLARATION DU RÉSULTAT FISCALE

MERCI OUR VOTRE COLLABORATION


        bONJOUR iLGA? OUI TU AS RAISON.
        iL n'ya rien de prévu pour ce prorata. Moi j'ai pour habitude d'écrire dans la case montant de l'impot is : Prorat voir tabeau 14
        pour informer le lecteur de l'imprimé.
        Si tu ne mets rien, c'est bon aussi car on peut se référer au tableau 14 qui donne toutes explications.
 
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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ilga
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MessagePosté le: 17/08/2012 17:06:05    Sujet du message: prorata Répondre en citant

Bonjour PAULMO

merci pour la reponse
_________________
Mr Elkasmi
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MessagePosté le: 17/12/2017 10:11:33    Sujet du message: prorata

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