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Retard de déclaration IR

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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h5268
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MessagePosté le: 18/08/2011 23:35:59    Sujet du message: Retard de déclaration IR Répondre en citant

Bonsoir tout le monde,

Voilà mon cas. Je suis salarié et je possède des biens immobiliers en location. IR sur mon salaire est bien sûr retenu à la source.
Toutefois, pour les biens immobiliers que je loue, je n'ai jamais fait de déclaration de IR depuis 2002.

Alors je vous prie de me préciser ce qui suit:

- Quelle est la démarche à suivre pour régulariser ma situation auprès du fisc?
- Quelles sont les pénalités et les années à déclarer éventuellement?
- J'ai entendu dire qu'au delà de 3 ans, l'impôt n'est plus dû et il n'aura pas de révision au delà de cette période. Est ce vrai?

Merci pour votre réponse et réactivité.


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MessagePosté le: 18/08/2011 23:35:59    Sujet du message: Publicité

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h5268
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MessagePosté le: 20/08/2011 14:30:55    Sujet du message: Retard de déclaration IR Répondre en citant

Bonjour;

Répondez moi SVP?


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aziz-00
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MessagePosté le: 21/08/2011 11:03:40    Sujet du message: Retard de déclaration IR Répondre en citant

SALAM,

commençant d'abord par la prescriptions de l'impôt qui de 4années, c'est à dire l'impôt due est des exercices 2010+2009+2008+2007.
pour les pénalités elles sont connues sous les formes de:
=> majorations de 15%
=> pénalités de 5% pour le premier mois de retard
=> pénalités de 0,5% pour chaque mois supplémentaire de retard.
toutefois pour le montant exacte il faudra bien aller chez l'administration des impôts pour qu'il vous calcule le montant total exacte selon leur système.
pour régulariser votre situation, il y a deux cas:
1° si les contrats ne sont pas enregistrés au niveau des impôts!
alors là je ne vois pas pourquoi voulez vous payer plus d'impôts !!!!
2° si les contrats sont enregistrés au niveau des impôts, alors là monsieur, vous avez belle est bien l'obligation de vous procurer d'un identifiant fiscale ( pour ceux ou celles qui ont deux sources de revenus ou plus), pour votre revenus salariale c'est bon, il subit une retenue à la source mais c'est pas la fin de l'histoire... j'y reviendrais
pour vos revenus foncier, ils sont déclaratifs à titre annuel.
cependant chaque janvier, et après que vous avez procurer de votre identifiant fiscale, vous devriez remplir l'état 9000, en y mentionnant vos revenus salariaux, vos revenus fonciers, si vous connaissez comment les remplir c'est bon, sinon voir avec un comptable, essayez de trouver quelqu'un qui vous apprendra à les remplir c'est facile.

j'espère être clair.
cordialement


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h5268
Invité

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MessagePosté le: 21/08/2011 13:54:28    Sujet du message: Retard de déclaration IR Répondre en citant

Salam A3alykoum;

Merci Ssi Aziz pour ta réponse.

Malheureusement pour moi, les contrats de location sont enregistrées chez les impôts. Alors j'ai d'autres questions SVP:

Pour les déclarations, est ce que je déclare en janvier 2012 uniquement les revenus de 2011 et j'ignore ceux des années antérieures? et comment ça va se passer par la suite? est ce que je recevrai une révision d'impôts?

Et si je continue à ne pas déclarer. Que se passerait il?

Merci pour votre réponse.


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aziz-00
Invité

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MessagePosté le: 21/08/2011 17:21:45    Sujet du message: Retard de déclaration IR Répondre en citant

SALAM,

en janvier 2012 tu vas déclarer ton revenu foncier au titre de l'année 2011, ainsi que ton salaire Brut imposable pour l'année 2011.
si tu commences à déclarer il se peut que tu recevras une révision d'impôt, je dis bien qu'il se peut car je ne suis pas sûr, et je ne suis pas sûr non plus sur le fait si tu continue à ne rien déclarer car personne ne connaît celà, et d'ailleurs je trouve bizarre que tant d'année tu n'as rien reçu d'imposition, sauf dans le cas si ton revenu foncier n'atteint pas le seul du barème annuel de l'IGR !!!


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Auteur Message
h5268
Invité

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MessagePosté le: 22/08/2011 13:11:58    Sujet du message: Retard de déclaration IR Répondre en citant

Salam SSi AZIZ

Merci beaucoup pour tes éclaircissements et A3oauchir MAbrouka


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:23:59    Sujet du message: Retard de déclaration IR

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