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creation societé de transport et code de transport

 
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Moussarrif
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MessagePosté le: 22/08/2011 00:48:33    Sujet du message: creation societé de transport et code de transport Répondre en citant

Assalamo alaikoum

 veuillez bien me citer les etapes par lesquelles doit passer la creation d'une societé de transport de marchandises au niveau du code de transport ; aprés sa creation juridique  ; pour l'obtention du code du transport et l'enregistrement dans ce code

je vous informe que la dite société est une sarl dont les associés ne sont pas diplômés

comme la delegation du ministere de transport chaque fois elle ajoute une formalité en plus

j'aimerai bien savoir les nouvelles formalités par quelqu'un qui est passé par ce chemin

Merci infiniment


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MessagePosté le: 22/08/2011 00:48:33    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 22/09/2012 10:09:00    Sujet du message: creation societé de transport et code de transport Répondre en citant

c'est les même démarches de création de société en ajoutant la facture proforma matériel pour les services des impôts, le gérant doit avoir un bac + deux est mentionne comme gérant au niveau du PV
pour l’agrément Annexe VI et annexe DCC
patente originale
RC originale
IF
CIN et deplome légalise du gérant
attestation légalisée par le gérant de la gestion permanente de la société
Fiche anthropométrique du gérant
PV
Attestation bancaire
puis il reste l'enregistrement du matériel (camion) annexe DCC frais d'enregistrement selon la puissance et cheveux du visite technique assurance

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MessagePosté le: 12/12/2017 06:43:31    Sujet du message: creation societé de transport et code de transport

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