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LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC

 
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bensalem
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MessagePosté le: 23/08/2011 12:37:24    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC

I- AXES ET IMPOTS REGIES PAR LE CODE GENERALE DES IMPOTS
- Impôt sur le résultat
- Impôt sur le revenu
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Les droits d’enregistrement
- Les droits de timbres
- Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.).

II- AUTRES TAXES GEREES PAR LA DGI
- Taxe judiciaire
- Taxe sur les contrats d’assurances
- Taxes sur les actes et conventions
III- TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES

1 .TAXES DES COMMUNES URBAINES ET RURALES
- Taxes au profit des communes urbaines et rurales
2. DES PREFECTURES ET PROVINCES
- Taxes au profit des préfectures et provinces
3. TAXES DES REGIONS
- Taxes au profit des régions
4. TAXE PROFESSIONNELLE
5. TAXE D’HABITATION
6. TAXE DE SERVICES COMMUNAUX
7. TAXE SUR LES TERRAINS
8. TAXE SUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
9. TAXE SUR LES OPERATIONS DE LOTISSEMENT
10. TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSONS
11. TAXE SUR LES EAUX MINERALES ET DE TABLE
12. TAXE SUR LE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
13. TAXE SUR L’EXTRACTION
14. TAXE SUR LES PERMIS DE CONDUIRE
15. TAXE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES SOUMIS A LA VISITE
16. TAXE SUR LA VENTE DES PRODUITS FORESTIERS
17. TAXE SUR LES PERMIS DE CHASSE
18. TAXE SUR LES EXPLOITATIONS MINIERES
19. TAXE SUR LES SERVICES PORTUAIRES

20.TAXE SUR LA TERRASSE
21.TAXE SUR LE BÂCHE

_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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MessagePosté le: 23/08/2011 12:37:24    Sujet du message: Publicité

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al fatima
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MessagePosté le: 23/08/2011 13:20:08    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

Merci Monsieur BENSALEM.
fatima zahra


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bensalem
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MessagePosté le: 28/08/2011 12:35:57    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

de rien soeur fatima
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MessagePosté le: 30/11/2012 16:08:32    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

bonjour si Bensalem
SVP je n’arrive pas a trouvé un texte de loi qui parle des taxes sur la terrasse et sur le bâche ???
les services de la commune nous pouce a payer des taxes comme cela leur chante...
Si vous pouvez nous éclaircir.
merci pour votre aide


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SUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2012 16:13:03    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

IL MANQUE 
TAXE DE PROMOTION TOURISTIQUE
TAXE DE SEJOUR
TAXE ENSEIGNE


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SUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2012 16:20:30    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

VOICI LE LIEN
http://www.mediafire.com/view/?4aaaqtfo3cpmno1


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Lakbira
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MessagePosté le: 02/12/2012 16:14:42    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

bonsoir
Sur la loi 47-06; je ne vois nulle part la taxe d'enseigne et le texte qui la gère!!!
Sur la Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupement, non plus..

Titre Premier : Dispositions générales
Section Première :
Énumération des impôts et taxes des collectivités locales et de leurs groupements


Article premier :
Indépendamment du produit de leur domaine, patrimoine et rémunération pour services rendus, les collectivités locales et leurs groupements sont autorisés à percevoir les impôts et taxes prévus par la présente loi.

I - Des communes urbaines et rurales :


Article 2 :Les impôts et taxes perçus au profit des communes urbaines et rurales sont les suivants :


- Taxe d' édilité ;

- Taxe sur les spectacles ;
- Taxe sur les opérations de construction ;
- Taxe sur les opérations de lotissement ;
- Taxe sur les opérations de morcellement ;
- Taxe sur les colporteurs vendant sur la voie publique ;
- Taxe sur la dégradation des chaussées ;
- Taxe de légalisation des signatures ;
- Taxe pour fermetures tardives ou pour ouvertures matinales ;
- Taxe sur les débits de boissons ;
- Taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
- Taxe sur les motocyclettes dont la cylindrée est égale ou supérieure à 125 cm3 ;
- Taxe sur les licences de taxis et de cars de transport public de voyageurs ;
- Taxe de séjour ;
- Taxe sur les billets d' accès aux manifestations sportives et aux piscines privées ouvertes au public ;
- Taxe sur les établissements d' enseignement privés ;
- Taxe additionnelle à la redevance pour licence de pêche en mer ;
- Taxe sur les permis de chasse ;
- Surtaxe d' estampillage des tapis ;
- Droits d' abattage ;
- Surtaxe d' abattage au profit de la bienfaisance ;
- Droits perçus sur les marchés et lieux de vente publics ;
- Droit de fourrière ;
- Droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs ;
- Droits d' état civil ;
- Redevance sur les ventes dans les marchés de gros et halles aux poissons ;
- Redevance sur les saillies situées sur le domaine public communal ;
- Redevance d' occupation temporaire du domaine public communal pour un usage lié à la construction ;
- Redevance d' occupation temporaire du domaine public communal pour un usage commercial, industriel ou
professionnel ;
- Redevance d' occupation temporaire du domaine public communal par des biens meubles et immeubles liés à
l' exercice d' un commerce, d' une industrie ou d' une profession ;

 Je ne retrouve que le "Dahir du 5 safar 1357 (6 avril 1938) portant réglementation de la publicité par affiches,
panneaux-réclames et enseignes."  Qui date du protectorat français!!!!
_________________
Cordialement


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redouane1981


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MessagePosté le: 17/12/2012 17:10:42    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

SVP l'impot sur les dividendes ?
je crois que c'est 10% sur le montant brut


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nadiacomptable
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MessagePosté le: 18/12/2012 10:47:41    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

oui effectivement c'est 10% à payer
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le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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meryem MIZ1


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MessagePosté le: 15/03/2014 11:44:37    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

salamo alikom, j'ai besoin des documentations pour le secteur immobilier au Maroc ça d'une part, d'autre part je vx avoir une idée sur la comptabilité immobilité, comment ça se passe ? et comment mener les projets immobiliers ? merci à vs

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meryem MIZ1


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MessagePosté le: 15/03/2014 11:51:00    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC Répondre en citant

immobilière  Very Happy

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MessagePosté le: 13/12/2017 14:39:52    Sujet du message: LISTE DES PRINCIPAUX IMPOTS ET TAXES AU MAROC

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