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permis d'habiter

 
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CHAPPUIS
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MessagePosté le: 25/08/2011 19:07:14    Sujet du message: permis d'habiter Répondre en citant

bonjour

j'ai terminé en 2005 la construction d'une villa de 330 M2 à Mohammedia maintenant retraité je vais y vivre qui pourrais me dire quel  sont en pourcentage les taxes à acquitter et quel sera la base de Calcul j'ai toutes les factures et le titre de proprieté du terrain
par ailleur je n ai jamais reçu d'avis d'impsition foncier quelle est ma situationçais
je suis français avec la residence au maroc et ma femme es française d'origine marocaine titulaire d une carte nationale y at'il un regime particulier pour notre cas
merci d'avance à tous
JC CHAPPUIS 


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MessagePosté le: 25/08/2011 19:07:14    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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Inscrit le: 17 Nov 2009
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MessagePosté le: 04/01/2012 22:04:04    Sujet du message: permis d'habiter Répondre en citant

Monsieur,

     D'abord, il fallait déclarer l'achèvement des travaux avant le 31/01/2006.
     Il faut déposer cette déclaration, vous aurez des majorations .
     Vous êtes passible de la TVA .
     Vous êtes  soumis au régime du droit commun, aucune particularité.
     Si vous séjournez au maroc 183 jours, ne pas oublier de déclarer votre retraite.
     Sur cette dernière, oui vous avez un régime de faveur.
 
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 11/12/2017 11:05:30    Sujet du message: permis d'habiter

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