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augmentation du capital

 
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oumghita
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MessagePosté le: 06/09/2011 11:10:33    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

assalamou3alikoum

je viens de proceder à une augmentation du capital mais une fois au tribunal pour le 1er dépôt il m'ont demander un rapport d'un commissaires au compte c'est la nouvelle loi ce que je veux savoir de quoi il a besoin le commissaire au compte pour nous fournir ce rapport et merci je vous prie de bien vouloir me répondre c urgent.


nb/ je souhaite bonne fête à tout les menbres du forum même si c'est un peu tard


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MessagePosté le: 06/09/2011 11:10:33    Sujet du message: Publicité

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EL MAKLY
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MessagePosté le: 08/09/2011 17:21:03    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonjour;

effectivement, en vertu de la nouvelle loi, si vous etes une SARL qui souhaite augmenter son capital par conversion de dettes ( incorporation des CCA par exemple) vous aurz besoin d'un rapport du CAC certifiant le compte qui servira à cette augmentation. le CAC va faire une mission chrz la societé et vous delivera ledit rapport

slm 


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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 08/09/2011 19:29:19    Sujet du message: AUGMENTATION DE CAPITAL Répondre en citant

BONSOIR
EST CE QUE CETTE NOUVELLE LOI S'APPLIQUE AUSSI SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMÉRAIRE:APPORT D'ARGENT PAR LES ASSOCIES Question
EST CE QUELLE CONCERNE UNIQUEMENT LES GRANDES SARL OU MÊME LES PETITES ET MOYENNES Question
MERCI D'AVANCE


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momo_mks
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MessagePosté le: 09/09/2011 08:30:08    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

 oui ça concerne toute tep de société qui on envis d'ogmonte leur capitale  http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/FR/2011/BO_5956_Fr.pdf

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EL MAKLY
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MessagePosté le: 09/09/2011 09:34:52    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonjour;

oui cette nouvelle loi ne concerne que les SARL (meme non concernées par le CAC) pour l'aumentation du capital par incorporation des dettes tlq CCA. quant à l'augmentation hors ce cas, l'article 51 reste tjr valable


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oumghita
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MessagePosté le: 09/09/2011 10:26:49    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

assalamou 3alikoum

bienvenu au forum et merci pour votre réponse c'est trés aimable à vous, pour la société sujet de l'augmentation c'est une SARL son capital à passer de 240000.00 dhs à 300000,00 dhs les 60000,00 dhs étaient dans le compte courant d'un associé verseé en especes à la banque en trois tanches cette année.


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EL MAKLY
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MessagePosté le: 09/09/2011 10:53:02    Sujet du message: AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Donc vous devez engager un CAC pour vous delivrer un rapport certifiant le poste CCA, et justifiant l'exactutude et la sincerité des CCA apportés

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smimo
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MessagePosté le: 15/09/2011 20:08:44    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

c tres interessant mais j'ai une petite societe de capitale de 10 000.00 dh et je veux augmenter mon capital  pour atteindre 100 000.00 aurai je besoin de CAC MERCI

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oumghita
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MessagePosté le: 16/09/2011 11:35:10    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

assalamou3alikoum

c'est kifkif maintenant il faut absolument que vous justifier l'excactitude et l'origine de cette augmentation ceci pour le cas d'une augmentation par le biais du compte courant d'associé et non pour  une augmentation directe càd si vous versez la somme en numéraire pour l'augmentation du capital.

ps: corrigé moi si je me trompe chers collégues du forum


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smimo
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MessagePosté le: 16/09/2011 16:18:24    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

oumghita a écrit:
salam merci de votre intention
 il a été cite sur ce forum que c le tribunal qui demande le rapport j'aimerai savoir que si les impot le demande aussi car dernièrement un collègue a déposer un pv AU CAP et ne luis pas demander de rapport ni au niveau des impôt ni au niveau du tribunal
merci de m'éclairer Question Question Question Question Question



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smimo
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MessagePosté le: 16/09/2011 16:18:57    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

salam merci de votre intention
 il a été cite sur ce forum que c le tribunal qui demande le rapport j'aimerai savoir que si les impot le demande aussi car dernièrement un collègue a déposer un pv AU CAP et ne luis pas demander de rapport ni au niveau des impôt ni au niveau du tribunal
merci de m'éclairer Question Question Question Question Question


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oumghita
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MessagePosté le: 19/09/2011 11:18:13    Sujet du message: augmentation du capital Répondre en citant

asslamou3alikoum,

aau niveau des impôts ils ne vous demande pas de cca par contre au tribunal c'est DEVENU obligatoire je vous dis ceci car j'ai une augmentation de capital et le tribunal me l'a demandé pour le premier dépôt  càd ce cas je le vis maintenant.


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MessagePosté le: 12/12/2017 20:07:02    Sujet du message: augmentation du capital

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