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RETENUE A LA SOURCE ET VIREMENT EN FRANCE

 
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bo40690
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MessagePosté le: 06/09/2011 14:31:12    Sujet du message: RETENUE A LA SOURCE ET VIREMENT EN FRANCE Répondre en citant

Bonjour à tous,
Je sais que la question a été posée plusieurs fois sur ce forum mais j'ai un peu de mal pour tout comprendre : je m'explique :
Je suis localisé en France, je vais travailler depuis la France en auto entrepreneur avec des commercants marocains qui me rétribuent des commissions pour des excursions . Tout les mois je vais donc adresser une facture française au Maroc pour qu'ils puissent me faire un virement de ces commissions.
De ce que j'ai compris, il y aura un prélèvement à la source de 10 % lors de virement vers la France car les banques agissent au nom du trésor public donc elles feront directement le prélèvement donc il resterait 90%. L'opération étant apparemment soumise à la TVA au titre du principe de territorialité est ce pareil pour la TVA, est ce que la banque prélève aussi lors du virement ou bien les commerçant marocains en font leur affaire, et qu'en est il si le commerçant n'est pas assujetti ????

Si quelqu'un peut m'éclairer et m'expliquer les calculs, genre pour 1000 euros de commission !!!
merci beaucoup,


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MessagePosté le: 06/09/2011 14:31:12    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/01/2012 23:03:53    Sujet du message: RETENUE A LA SOURCE ET VIREMENT EN FRANCE Répondre en citant

     Oui il y a 10% de prélèvement.
     Mais s'agissant d'opération export, elle est exonérée de TVA.

     Conditions: Le client doit avoir son adresse à l'Etranger
     On facture en devises
     Paiement par virement sur un compte dirhams non convertibles
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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SHOUBI
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MessagePosté le: 19/01/2012 08:06:41    Sujet du message: RETENUE A LA SOURCE ET VIREMENT EN FRANCE Répondre en citant

Bonjour Monsieur
au matière de la RAS le problème est résolu puisque la banque s'en charge.
Au matière de la TVA  et puisque  l’opération est taxable " car il s'agit d'une prestation de service réalisée au territoire marocain /commission sur excursion" dans ce cas il y a deux solutions : soit  votre client va payer  de votre part cette TVA par le bais de vous domicilier temporaire chez lui  soit tout simplement il va ajouter cette  TVA à son propre chiffre d'affaire et la réglé mais en tout le cas cette TVA doit être payer.
Monsieur je vous conseilles si vous avez beaucoup d’opérations au Maroc il vaut mieux créer un établissement au Maroc comme ça  facilite les taches 
 
 
bo40690 a écrit:

Bonjour à tous,
Je sais que la question a été posée plusieurs fois sur ce forum mais j'ai un peu de mal pour tout comprendre : je m'explique :
Je suis localisé en France, je vais travailler depuis la France en auto entrepreneur avec des commercants marocains qui me rétribuent des commissions pour des excursions . Tout les mois je vais donc adresser une facture française au Maroc pour qu'ils puissent me faire un virement de ces commissions.
De ce que j'ai compris, il y aura un prélèvement à la source de 10 % lors de virement vers la France car les banques agissent au nom du trésor public donc elles feront directement le prélèvement donc il resterait 90%. L'opération étant apparemment soumise à la TVA au titre du principe de territorialité est ce pareil pour la TVA, est ce que la banque prélève aussi lors du virement ou bien les commerçant marocains en font leur affaire, et qu'en est il si le commerçant n'est pas assujetti ????

Si quelqu'un peut m'éclairer et m'expliquer les calculs, genre pour 1000 euros de commission !!!
merci beaucoup,

_________________
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:20:03    Sujet du message: RETENUE A LA SOURCE ET VIREMENT EN FRANCE

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