fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Le Fisc brise les derniers espoirs des écoles privées

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Anonymous
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/03/2006 18:43:17    Sujet du message: Le Fisc brise les derniers espoirs des écoles privées Répondre en citant

Le Fisc brise les derniers espoirs des écoles privées

· L’administration exige le paiement de tous les arriérés

· La profession espère une solution politique… qui n’arrive pas

LES ultimes espoirs auxquels s’accrochaient les promoteurs de l’enseignement privé, pour régler l’explosif dossier des arriérés d’impôts que leur réclame le Fisc, se sont sans doute envolés.
Le montant en jeu se chiffrerait en plusieurs centaines millions de dirhams. Ce sont surtout les petits et moyens établissements qui seraient concernés par ce contentieux. Officiellement, le Maroc compte 4.000 écoles privées, de la maternelle au supérieur.
Un brin irrité, le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, balaie d’un revers de la main la pression des promoteurs de l’enseignement privé: «Nous sommes en 2006, c’est fini le Maroc des privilèges», tranche-t-il avec fermeté. La loi existe et la responsabilité de l’administration fiscale est de la faire appliquer. L’impôt relevant du domaine de la loi, tout régime dérogatoire doit être institué par une loi. Le directeur général des Impôts rappelle que ses services s’en tiendront à la loi, rien qu’à la loi.
La réponse sèche du patron des Impôts -qui ne manque pas d’occasion pour rappeler que son rôle est de recouvrer les taxes- se veut aussi un rappel du droit constitutionnel sur la hiérarchie des règles.
Une circulaire, fusse-t-elle du Premier ministre, ne peut en aucun cas instituer une exonération d’impôt.
Que les propriétaires d’écoles s’accrochent à une instruction ou circulaire (l’appellation change selon l’interlocuteur) du Premier ministre demandant de «surseoir provisoirement au recouvrement de l’impôt», cela ne change rien à l’attitude de l’administration. Pour le Fisc, tant qu’il n’y aura pas de législation les franchisant de paiement d’impôt, les écoles privées doivent payer comme toute entreprise. Tout au plus, celles-ci ne peuvent espérer obtenir qu’un aménagement de l’échéancier de règlement (moyennant garantie) et l’abandon de pénalités de retard.
Dans leur «combat», l’enseignement privé ne forme pas, loin s’en faut, de front uni. Après avoir été longtemps en première sur ce dossier, plusieurs établissements ont préféré éviter tout risque de rappel d’impôt qui pourrait leur être fatal, et s’acquittent régulièrement des droits du Trésor. Dans la profession, certains sont irrités de voir cette question «polluer» le débat sur l’avenir et la place de l’enseignement privé dans le pays. Beaucoup d’écoles sont aujourd’hui sous la pression des percepteurs, qui ont engagé des actions de saisie de comptes bancaires et dans des cas difficiles à évaluer pour l’instant, de saisie de biens. Sur un plan plus général, l’argument selon lequel le secteur privé de l’enseignement soulagerait les charges du Budget de l’Etat en contribuant au service public ne tient pas la route, fait remarquer le patron du Fisc. Si l’on s’inscrit dans cette logique, il faudra alors étendre ces exonérations aux cabinets médicaux et cliniques privées puisqu’ils contribuent aussi à la prise en charge de la santé des citoyens, ironise Noureddine Bensouda.
A l’automne 2005, les associations professionnelles de l’enseignement privé étaient à deux doigts d’un contrat-programme avec le gouvernement, un package devant inclure également le règlement définitif de la question fiscale (voir aussi nos articles sur www.leconomiste.com).
Depuis, la loi de Finances est passée sans la moindre concrétisation. Pour autant, les opérateurs ne perdent pas espoir et misent sur une solution politique. Un membre de la délégation qui discute avec le gouvernement assure même que «le dossier est toujours ouvert». La signature du contrat-programme n’attendrait qu’une fenêtre dans l’agenda du Premier ministre.
Ce que vit l’école privée fait partie des hésitations sur les choix politiques en matière d’éducation, explique un opérateur.
"Tout le monde n’a pas la même interprétation de la circulaire du Premier ministre. Certaines écoles paient régulièrement l’impôt"

Abashi SHAMAMBA . L'Economiste édition du 3/3/2006


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 03/03/2006 18:43:17    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme