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questions fiscales
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/02/2010 17:36:04    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,
            La liste est longue pour les  réintégrations et Déductions.
            Il faut des pages et des pages.
            Sachez que
            Bénéfice comptable + réintégrations - déductions = Bénéfice Fiscal
            IS = ( Bénéfice Fiscal - Déficits reportables)x 30%

            Pour aller vite, si vous avez un doute sur certaines charges non déductibles, ou
            certains produits non imposables, faites nous en part et on en discutera.

Cordialement
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MessagePosté le: 04/02/2010 17:36:04    Sujet du message: Publicité

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simsima
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MessagePosté le: 25/03/2010 10:45:55    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour a tous, 
         S.V.P quelqu'un peut m'expliquer la partie concernant la retenue à la source si c'est possible!!!
                                                                                                 Merci d'avance 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/03/2010 09:55:34    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,

La retenue à la source est un impot que tu retiens sur certains paiements et que tu verses au trésor.
Il s'agit notamment des factures de prestation de non résidents, de dividendes que tu paies aux actionnaires,
d'honoraires que tu verses à des non patentés, d'interêts sur comptes courants que tu verses aux associés etc...

ان الله في عون العبد ما دام العبد في عون اخيه
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simsima
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MessagePosté le: 01/04/2010 08:36:55    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Ok Merciii

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firdaous
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MessagePosté le: 23/04/2010 18:42:25    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour à tous
SVP, si qlq'un de vous pourra m'expliquer ces dispositions marquées en rouge je serai très reconnaissante
En ce qui concerne le traitement fiscal  des produit financiers, on a 2 cas les produits de participations et ceux de valeurs mobilières:
Concernant  les produits de participation, la société bénéficiaire a le choix entre:
_ l'imposition à l'IS mais apres abattement à 100% à condition qu'elle decline son identité et justifie 
la propriété des actions
_ l'imposition à la TPA au tx de 10% retenue à la source libératoire à l'IS


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/04/2010 09:39:11    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,

         Les dividendes distribués à des particuliers subissent la TPA 10%.

         S'ils sont distribués à des sociétés soumises à l'IS au Maroc et si ces sociés fournissent un document
         de propriété des actions de tel N° à tel N°, la TPA n'est pas retenue.

         La sté qui reçoit alors ces dividendes effectuent un abattement de 100% c'est à dire qu'elle ne paie
         pas d'IS sur ces dividendes.

Cordialement.
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firdaous
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MessagePosté le: 28/04/2010 14:25:14    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Merci infiniment PAULMALO de votre attention et j'ai une  autre question à poser si la société n'a pas décliné son identité comment serait le traitement fiscale des dividendes ? et cmt  l'administration fiscale va savoir qu'une telle société bénéficie des dividendes ?

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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/04/2010 15:06:59    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,

Si la sté n'a pas livré l'attestation de propriété des titres comportant le N° d'identification à l'IS, elle est
soumise au taux de 10% comme tout actionnaire.

L'administration fiscale ne va pas se poser de question, c'est en cas de vérification fiscale si la sté qui
distribue ne justifie pas de l'existence de telle attestation elle est soumise aux pénalités et majorations
si elle n'a pas opéré de retenue à la source.
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firdaous
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MessagePosté le: 28/04/2010 16:44:14    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

on peut comprendre qu'en cas de déclination d'identité la société sera dispensée de la TPA et exonérée de l'IS ?


PAULMALO a écrit:

Bonjour,

         Les dividendes distribués à des particuliers subissent la TPA 10%.

         S'ils sont distribués à des sociétés soumises à l'IS au Maroc et si ces sociés fournissent un document
         de propriété des actions de tel N° à tel N°, la TPA n'est pas retenue.

         La sté qui reçoit alors ces dividendes effectuent un abattement de 100% c'est à dire qu'elle ne paie
         pas d'IS sur ces dividendes.

Cordialement.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/04/2010 17:25:37    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonsoir

Oui c'est exactement ça.

Exemple:

La sté A qui a distribué à la sté B des dividendes n'applique pas de retenue de 10%
Pourquoi? car quand la sté B va redistribuer ces mêmes dividendes à ses actionnaires
elle va retenir 10% de TPA.

Donc si A retient la TPA et B retient encore une TPA , il y aura cascade de TPA ce qui n'est
pas normal.


Retenez bien que c'est le bénéficiaire final qui paie la TPA.
La sté qui recoit un dividende n'est qu'un intérmédiaire qui va redistribuer et donc
elle n'a pas à subir la TPA en amont et la retenir en aval.

Bien entendu sous reserve de décliner l'attestation avec IF à l'IS
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firdaous
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MessagePosté le: 28/04/2010 19:52:02    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

je vous remercie bien et je m'excuse pour le dérangement !  

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momotelouet
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MessagePosté le: 30/04/2010 14:34:52    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

JAZAKOM LAH ALF KHEIR Neutral Neutral Neutral Neutral

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firdaous
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MessagePosté le: 02/05/2010 11:01:19    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

M PAULMALO pourriez vous me corriger ces 2 questions et je serai très reconnaissante

     1 ) encaissement d'un intérêt de titre de participation:

Encaissement d'un intérêt de27000 dh dont la sté n'a pas déclaré son identité, dans ce cas  la sté est soumise à la TPA de 10% retenue à la source alors la société distributrice de dividendes va prélever 10% et encaisser à la société 2700 n'est ce pas ? est ce celle ci la méthode ou je l'ai mal comprise ?
Pour le calcul du R.F est ce la société va déduire ce MT de 2700 du R.C ? car à la correction de cette opération on a déduit le MT de 25000 dudit profit je savais pas d'où il vient ?

     2 ) Taxe sur le produit de placement à revenu fixe (TPPRF)

Encaissement d'un intérêt d'un compte bloqué 170000 .Ce produit  est frappé de 20% retenu à la source par la banque soit un MT de (170000*20%= 34000) imputable sur l'IS c à d que la Sté devra payer que 80% , donc le MT de 34000 sera déduit du produit imposable puisqu'il a été déjà payé par la banque
est ce que c'est le bon raisonnement ou j'ai tort ?!
Merci d'avance !


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/05/2010 14:45:44    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,

Pour les dividendes, la sté en correction tableau 3 doit soustraire la totalité des dividendes
recus c'est à dire 27000x90% = 24300.

Pour les produits de placement, la sté a reçu 170.000 après paiement de 20% de TPPRF
elle doit donc déclarer le brut soit 170000/0,80= 212500 et déduire de son is les 20%
soit 42500.

Cabinet conseil

Cordialement
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simsima
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MessagePosté le: 24/05/2010 16:28:55    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,


  Je n'arrive pas a comprendre la "restitution", pouvez-vous me l'expliquer d'une façon claire Exclamation


    Merciii


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:40:55    Sujet du message: questions fiscales

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