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questions fiscales
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/05/2010 17:18:45    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,

La restitution c'est le trésor qui rembourse le trop perçu au contribuable.

Exemple:

la sté X a payé 4 acomptes de 500.000 dhs en 2010

L'impot 2010 est de 200.000

La sté a trop payé donc 500000-200.000 soit 300.000.

Acomptes 2011 soit : 4x 50.000 ( 200.000/4)

La sté impute le trop payé sur les 4 acomptes de 2011 soit 200.000

Le reliquat soit 300.000 - 200.000 lui sera restitué en Janvier 2012.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 24/05/2010 17:18:45    Sujet du message: Publicité

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simsima
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MessagePosté le: 11/08/2010 09:56:01    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour, 


        J'ai besoin que quelqu'un m'explique la différence entre le modèle normal et le modèle simplifié du plan comptable au niveau fiscal Exclamation Exclamation


        Merci d'avance. Smile


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Auteur Message
HASSANOV
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MessagePosté le: 29/01/2012 13:46:51    Sujet du message: livraison à soi même Répondre en citant

comment évaluer la Livraison a soi même d'immobilisation








merci mes amis 


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Auteur Message
ilga
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MessagePosté le: 30/01/2012 12:18:32    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

SALAM ALIKOM


J'AI BESOIN VOTRE AIDE POUR :


1- AVOIR UN RÉSUMÉ FISCAL MISE AJOUR SELON LA LOIS DE FINANCE 2012
2- UM MODELÉ DE LETTRE EXPLICATIVE QUI VA ACCOMPAGNER UN BILAN AVEC UN RÉSULTAT COMPTABLE DÉFICITAIRE


MERCFI
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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cagescodi


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MessagePosté le: 03/03/2013 17:10:00    Sujet du message: impot des societés Répondre en citant

merci pour tout c'est explication , c'est vraiment un site a la hauteur
_________________
j'aimerai bien correspondre avec tout les gens comptable et gestionnaire


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badodo
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MessagePosté le: 27/02/2015 12:11:30    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

le compte d'enregistrement de l'éxcedent????????????????????
_________________
merci


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Auteur Message
TSSAHILDU33
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MessagePosté le: 05/12/2015 19:02:02    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

TANJAOUI a écrit:
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt.

1. Les acomptes
Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire.

1-1 Les dates des acomptes
Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates de paiement des acomptes sont les suivantes :
Le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

1-2 Le montant des acomptes
Chacun des quatre acomptes est égal à 25% de l'impôt sur les sociétés payé lors des exercices précédents.

1-3 L'enregistrement comptable du paiement des acomptes
Les acomptes constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés au débit du compte :
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
Exemple :
La société ALI a réalisé en (N-1) un bénéfice fiscal de 1.200.000 DH et payé un impôt sur les sociétés de 420.000 DH ( = 35% x 1.200.000 DH ). En (N), la société paie un acompte chaque trimestre dont le montant est égal à 105.000 DH ( = 25% x 420.000 DH ).

- Paiement du 1er acompte le 31 mars (N)

-Débit Crédit
3453 - 1er Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 2ème acompte le 30 juin (N)

-Débit Crédit
3453 - 2ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 3ème acompte le 30 septembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 3ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 4ème acompte le 31 décembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 4ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

2. La charge d'impôt
2.1 Comment calculer l'impôt
L'impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de l'exercice, d'après des règles propres à la fiscalité. En pratique, un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément aux exigences fiscales.
Le taux normal d'imposition est fixé à 35%. Il constitue lui-même une charge comptable de l'exercice au cours duquel il est calculé. La charge d'impôt n'est pas déductible fiscalement.

2.2 Comment comptabiliser l'impôt ?
L'impôt constitue une dette envers l'Etat. Il est comptabilisé au crédit du compte :
4453. Etat, impôts sur les résultats
Par la contrepartie du compte de charge :
6701. Impôts sur les bénéfices
Exemple (suite):

6701 4453 - Débit Crédit
Impôts sur les bénéfices Etat, impôts sur les résultats 525 000 525 000


2.3 Comment régler l'impôt ?
A l'arrêté des comptes, les comptes 3453 et 4453 présentent les contenus suivants :
3453. Etat, acomptes sur IS 4453. Etat, IS
Les 4 acomptes payés au cours de l'exercice L'impôt calculé en fin d'exercice

Deux cas se présentent :

- 1er cas :

L'impôt calculé est supérieur aux acomptes payés et à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes) :
la sociétés doit verser la différence au trésor avant le 31 mars (N+1). C'est le cas de notre exemple :

Exemple (suite):

Après avoir constaté la charge d'impôt, la société ALI paie l'IS en deux temps (avant le 31 mars N+1):

- elle solde les acomptes déjà payés :

4453 3453 Etat, impôts sur les résultats Etat, acomptes sur IS Débit Crédit
420 000 - 420 000


- et règle le reliquat :

4453 5141 Etat, impôts sur les résultats Banque Débit Crédit
105 000 105 000


- 2ème cas :

L'impôt calculé est inférieur aux acomptes payés, mais supérieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes). En d'autres termes, la société a avancé trop d'argent à l'Etat. Elle a le droit de déduire l'excédent versé des 4 acomptes dus au titre de l'exercice (N+1). Au cas où les 4 acomptes ne suffisent pas à épuiser le trop payé d'IS, la société doit demander le remboursement du reliquat au trésor. Elle n'est pas autorisée à imputer le montant restant sur les acomptes de l'année (N+2).

N.B : Dans le cas ou l'impôt dû est inférieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes), il y a lieu de comparer les acomptes payés à la cotisation minimale due au titre de l'impôt sur les sociétés





TANJAOUI a écrit:
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt.

1. Les acomptes
Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire.

1-1 Les dates des acomptes
Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates de paiement des acomptes sont les suivantes :
Le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

1-2 Le montant des acomptes
Chacun des quatre acomptes est égal à 25% de l'impôt sur les sociétés payé lors des exercices précédents.

1-3 L'enregistrement comptable du paiement des acomptes
Les acomptes constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés au débit du compte :
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
Exemple :
La société ALI a réalisé en (N-1) un bénéfice fiscal de 1.200.000 DH et payé un impôt sur les sociétés de 420.000 DH ( = 35% x 1.200.000 DH ). En (N), la société paie un acompte chaque trimestre dont le montant est égal à 105.000 DH ( = 25% x 420.000 DH ).

- Paiement du 1er acompte le 31 mars (N)

-Débit Crédit
3453 - 1er Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 2ème acompte le 30 juin (N)

-Débit Crédit
3453 - 2ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 3ème acompte le 30 septembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 3ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 4ème acompte le 31 décembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 4ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

2. La charge d'impôt
2.1 Comment calculer l'impôt
L'impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de l'exercice, d'après des règles propres à la fiscalité. En pratique, un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément aux exigences fiscales.
Le taux normal d'imposition est fixé à 35%. Il constitue lui-même une charge comptable de l'exercice au cours duquel il est calculé. La charge d'impôt n'est pas déductible fiscalement.

2.2 Comment comptabiliser l'impôt ?
L'impôt constitue une dette envers l'Etat. Il est comptabilisé au crédit du compte :
4453. Etat, impôts sur les résultats
Par la contrepartie du compte de charge :
6701. Impôts sur les bénéfices
Exemple (suite):

6701 4453 - Débit Crédit
Impôts sur les bénéfices Etat, impôts sur les résultats 525 000 525 000


2.3 Comment régler l'impôt ?
A l'arrêté des comptes, les comptes 3453 et 4453 présentent les contenus suivants :
3453. Etat, acomptes sur IS 4453. Etat, IS
Les 4 acomptes payés au cours de l'exercice L'impôt calculé en fin d'exercice

Deux cas se présentent :

- 1er cas :

L'impôt calculé est supérieur aux acomptes payés et à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes) :
la sociétés doit verser la différence au trésor avant le 31 mars (N+1). C'est le cas de notre exemple :

Exemple (suite):

Après avoir constaté la charge d'impôt, la société ALI paie l'IS en deux temps (avant le 31 mars N+1):

- elle solde les acomptes déjà payés :

4453 3453 Etat, impôts sur les résultats Etat, acomptes sur IS Débit Crédit
420 000 - 420 000


- et règle le reliquat :

4453 5141 Etat, impôts sur les résultats Banque Débit Crédit
105 000 105 000


- 2ème cas :

L'impôt calculé est inférieur aux acomptes payés, mais supérieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes). En d'autres termes, la société a avancé trop d'argent à l'Etat. Elle a le droit de déduire l'excédent versé des 4 acomptes dus au titre de l'exercice (N+1). Au cas où les 4 acomptes ne suffisent pas à épuiser le trop payé d'IS, la société doit demander le remboursement du reliquat au trésor. Elle n'est pas autorisée à imputer le montant restant sur les acomptes de l'année (N+2).

N.B : Dans le cas ou l'impôt dû est inférieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes), il y a lieu de comparer les acomptes payés à la cotisation minimale due au titre de l'impôt sur les sociétés





TANJAOUI a écrit:
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt.

1. Les acomptes
Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire.

1-1 Les dates des acomptes
Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates de paiement des acomptes sont les suivantes :
Le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

1-2 Le montant des acomptes
Chacun des quatre acomptes est égal à 25% de l'impôt sur les sociétés payé lors des exercices précédents.

1-3 L'enregistrement comptable du paiement des acomptes
Les acomptes constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés au débit du compte :
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
Exemple :
La société ALI a réalisé en (N-1) un bénéfice fiscal de 1.200.000 DH et payé un impôt sur les sociétés de 420.000 DH ( = 35% x 1.200.000 DH ). En (N), la société paie un acompte chaque trimestre dont le montant est égal à 105.000 DH ( = 25% x 420.000 DH ).

- Paiement du 1er acompte le 31 mars (N)

-Débit Crédit
3453 - 1er Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 2ème acompte le 30 juin (N)

-Débit Crédit
3453 - 2ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 3ème acompte le 30 septembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 3ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 4ème acompte le 31 décembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 4ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

2. La charge d'impôt
2.1 Comment calculer l'impôt
L'impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de l'exercice, d'après des règles propres à la fiscalité. En pratique, un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément aux exigences fiscales.
Le taux normal d'imposition est fixé à 35%. Il constitue lui-même une charge comptable de l'exercice au cours duquel il est calculé. La charge d'impôt n'est pas déductible fiscalement.

2.2 Comment comptabiliser l'impôt ?
L'impôt constitue une dette envers l'Etat. Il est comptabilisé au crédit du compte :
4453. Etat, impôts sur les résultats
Par la contrepartie du compte de charge :
6701. Impôts sur les bénéfices
Exemple (suite):

6701 4453 - Débit Crédit
Impôts sur les bénéfices Etat, impôts sur les résultats 525 000 525 000


2.3 Comment régler l'impôt ?
A l'arrêté des comptes, les comptes 3453 et 4453 présentent les contenus suivants :
3453. Etat, acomptes sur IS 4453. Etat, IS
Les 4 acomptes payés au cours de l'exercice L'impôt calculé en fin d'exercice

Deux cas se présentent :

- 1er cas :

L'impôt calculé est supérieur aux acomptes payés et à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes) :
la sociétés doit verser la différence au trésor avant le 31 mars (N+1). C'est le cas de notre exemple :

Exemple (suite):

Après avoir constaté la charge d'impôt, la société ALI paie l'IS en deux temps (avant le 31 mars N+1):

- elle solde les acomptes déjà payés :

4453 3453 Etat, impôts sur les résultats Etat, acomptes sur IS Débit Crédit
420 000 - 420 000


- et règle le reliquat :

4453 5141 Etat, impôts sur les résultats Banque Débit Crédit
105 000 105 000


- 2ème cas :

L'impôt calculé est inférieur aux acomptes payés, mais supérieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes). En d'autres termes, la société a avancé trop d'argent à l'Etat. Elle a le droit de déduire l'excédent versé des 4 acomptes dus au titre de l'exercice (N+1). Au cas où les 4 acomptes ne suffisent pas à épuiser le trop payé d'IS, la société doit demander le remboursement du reliquat au trésor. Elle n'est pas autorisée à imputer le montant restant sur les acomptes de l'année (N+2).

N.B : Dans le cas ou l'impôt dû est inférieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes), il y a lieu de comparer les acomptes payés à la cotisation minimale due au titre de l'impôt sur les sociétés





TANJAOUI a écrit:
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt.

1. Les acomptes
Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire.

1-1 Les dates des acomptes
Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates de paiement des acomptes sont les suivantes :
Le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

1-2 Le montant des acomptes
Chacun des quatre acomptes est égal à 25% de l'impôt sur les sociétés payé lors des exercices précédents.

1-3 L'enregistrement comptable du paiement des acomptes
Les acomptes constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés au débit du compte :
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
Exemple :
La société ALI a réalisé en (N-1) un bénéfice fiscal de 1.200.000 DH et payé un impôt sur les sociétés de 420.000 DH ( = 35% x 1.200.000 DH ). En (N), la société paie un acompte chaque trimestre dont le montant est égal à 105.000 DH ( = 25% x 420.000 DH ).

- Paiement du 1er acompte le 31 mars (N)

-Débit Crédit
3453 - 1er Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 2ème acompte le 30 juin (N)

-Débit Crédit
3453 - 2ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 3ème acompte le 30 septembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 3ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 4ème acompte le 31 décembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 4ème Acompte sur IS 105 000 -
- 5141 Banque - 00

2. La charge d'impôt
2.1 Comment calculer l'impôt
L'impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de l'exercice, d'après des règles propres à la fiscalité. En pratique, un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément aux exigences fiscales.
Le taux normal d'imposition est fixé à 35%. Il constitue lui-même une charge comptable de l'exercice au cours duquel il est calculé. La charge d'impôt n'est pas déductible fiscalement.

2.2 Comment comptabiliser l'impôt ?
L'impôt constitue une dette envers l'Etat. Il est comptabilisé au crédit du compte :
4453. Etat, impôts sur les résultats
Par la contrepartie du compte de charge :
6701. Impôts sur les bénéfices
Exemple (suite):

6701 4453 - Débit Crédit
Impôts sur les bénéfices Etat, impôts sur les résultats 525 000 525 000


2.3 Comment régler l'impôt ?
A l'arrêté des comptes, les comptes 3453 et 4453 présentent les contenus suivants :
3453. Etat, acomptes sur IS 4453. Etat, IS
Les 4 acomptes payés au cours de l'exercice L'impôt calculé en fin d'exercice

Deux cas se présentent :

- 1er cas :

L'impôt calculé est supérieur aux acomptes payés et à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes) :
la sociétés doit verser la différence au trésor avant le 31 mars (N+1). C'est le cas de notre exemple :

Exemple (suite):

Après avoir constaté la charge d'impôt, la société ALI paie l'IS en deux temps (avant le 31 mars N+1):

- elle solde les acomptes déjà payés :

4453 3453 Etat, impôts sur les résultats Etat, acomptes sur IS Débit Crédit
420 000 - 420 000


- et règle le reliquat :

4453 5141 Etat, impôts sur les résultats Banque Débit Crédit
105 000 105 000


- 2ème cas :

L'impôt calculé est inférieur aux acomptes payés, mais supérieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes). En d'autres termes, la société a avancé trop d'argent à l'Etat. Elle a le droit de déduire l'excédent versé des 4 acomptes dus au titre de l'exercice (N+1). Au cas où les 4 acomptes ne suffisent pas à épuiser le trop payé d'IS, la société doit demander le remboursement du reliquat au trésor. Elle n'est pas autorisée à imputer le montant restant sur les acomptes de l'année (N+2).

N.B : Dans le cas ou l'impôt dû est inférieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes), il y a lieu de comparer les acomptes payés à la cotisation minimale due au titre de l'impôt sur les sociétés





khalili a écrit:
Bon retour TANJAOUI

MERCI POUR TES REPONSES TRES FRUCTUEUSES. NE T'ELOIGNE PAS TROPS, NOUS AVONS BESOIN DE PERSONNES DE TON NIVEAU.

BONNE ANNEE


imaginant que l'impôt dû est de 400 000,00 quelle sera l'écriture de l'imputation de l'excédent d'impôt sur le premier acompte 
merci tanjaoui


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Auteur Message
charifa


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Inscrit le: 30 Juin 2017
Messages: 7
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MessagePosté le: 12/07/2017 16:30:07    Sujet du message: questions fiscales Répondre en citant

Bonjour,

S'il vous plait, est ce qu'il y a quelqu'un qui peut m'expliquer le traitement fiscale de ces redevances et le montant des redevances à réintégrer , et merci d'avance.

Taux d'amortissement : 20%

- Location des véhicules de transport:

- BMW pour le directeur général : Prix TTC 432 000  Durée de contrat 6 mois  Redevances 72 500


- Mercedes pour le PDG : Prix TTC 720 000  Durée de contrat 4 mois  Redevances 49 400

- Peugeot pour le Directeur Financier : Prix TTC 384 000  Durée de contrat 2 mois non renouvelable  Redevances 42 900

- véhicule pour le transport du personnel : Prix TTC 768 000  Durée de contrat 12 mois   Redevances 220 000

- Toyota pour le Directeur Commercial : Prix TTC 220 000  Durée de contrat 6 mois   Redevances 32 000.


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MessagePosté le: 14/12/2017 20:56:03    Sujet du message: questions fiscales

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