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TVA Facture/client exonéré de TVA

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Nadirelh
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MessagePosté le: 12/09/2011 10:14:53    Sujet du message: TVA Facture/client exonéré de TVA Répondre en citant

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une société de BTP, et je viens de décrocher un nouveau marché; Il s'agit d'un client exonéré de la TVA (situé dans la zone franche d'exportation de Tanger); Pour la réalisation des travaux, il m'a demandé une facture proforma pour qu'il puisse demander à ma place l'exonération de la TVA, afin que je puisse lui facturer sans TVA. Ma question est simple, pour la préparation de la facture proforma, est ce que je dois mentionner la TVA, ou bien je dois émettre la facture Hors Taxe?

Merci d'avance.


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MessagePosté le: 12/09/2011 10:14:53    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
oumghita
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Inscrit le: 25 Nov 2010
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MessagePosté le: 13/09/2011 15:02:34    Sujet du message: TVA Facture/client exonéré de TVA Répondre en citant

assalmou3likoum,

a ma connaissance  vous devez mentioner  la TVA

avis au membres du FORUM, corrigez moi si je me trompe bien aimable à vous, merci


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Auteur Message
FATIMA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 15/10/2011 11:11:59    Sujet du message: TVA Facture/client exonéré de TVA Répondre en citant

Bonjour,
pour la facture proforma il faut mentionnée TVA ,pour que le client peut avoir l'attestation d'exenoration qui vous permetez de faire aprés une facture exenorée ,et biensur cette facture va y compris le N° de l'attestation de TVA exenoré

merci


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MessagePosté le: 11/12/2017 16:59:13    Sujet du message: TVA Facture/client exonéré de TVA

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