fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Travail de nuit
Aller à la page: 1, 2  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
falconsoft
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 23/09/2011 23:03:47    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Bonjour


je suis un employé dans une société privée,je fais partie d'une équipe qui fait du 3 fois 8 , mâtiné après midi et nuit



je veux savoir si je suis payé selon la loi marocaine, vu que j'ai un contrat normal comme pour les employés avec horaire bureau,mais avec   une phrase 
"que les conditions de 7 d'heures de travail a ramadan et les horaires bureaux ne sont pas appliquées pour les employés qui font des activités en continues"
a noter encore que mon bulletin de paie ne contient pas quelque chose qui montre que je travaille la nuit , j'ai juste un doute sur la première ligne "Appointements forfaitaire" 191 heures


D'avance merci pour vos reponses


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 23/09/2011 23:03:47    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
falconsoft
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 11/10/2011 20:58:22    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

J'attends toujours vos réponses 


merci de m'aider


Revenir en haut
Auteur Message
abouzakary
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 02/11/2011 08:57:53    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant


 La majorité des entreprises Marocaine et surttout à unipersonne ou familiales interprète la loi à leur gout
il aiment sauter au dessus des  lois
La plus part de sont personnel n'a pas le choix
que d'accepter ce fait
ou de se faire face au chômage

allah al mou3ine


Revenir en haut
Auteur Message
ALAOUI ISMAIL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/11/2011 22:25:07    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

je  suis  tout a fait  d'accord  avec  vous  abouzakary, en plus  les  partons  font tous ce quel veulent  avec  une la protection des inspecteurs  de travail  et  des tribunaux.

comme  reponse Mr falconsoft 191  est  le nombre d'heures normales travaillées  par  mois  soit 44 heures par semaine; donc  votre employeur on dit en arab"tayakalkom f 3ar9 ktafkom"

merci  


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 25/11/2011 18:11:43    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Bonsoir,

Il faut voir votre contrat et le total des heures pointées.
Avez vous une pointeuse, si oui faites le total des heures
sup et comparez par rapport à 191 h du mois.

Pour le travail de nuit: lire ci dessous.

Du travail de nuit des femmes et des mineurs
Article 172
Sous réserve des cas d'exception fixés par voie réglementaire, les femmes
peuvent être employées à tout travail de nuit, en considération de leur état de santé et
de leur situation sociale, après consultation des organisations professionnelles
d'employeurs et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
Les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des
femmes sont fixées par voie réglementaire.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
falconsoft
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/11/2011 19:57:08    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Bonsoir 


Merci pour vos réponses


Je récapitule 
J'ai un contrat normal avec 44 heures mais je travaille la nuit 
es ce qu'il y a une loi qui dit que la nuit c est comme le jour et je dois avoir le même traitement de salaire
sachant que j'ai pas de salaire forfaitaire ni de pointeuse au travail

et Merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
ALAOUI ISMAIL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/11/2011 23:12:48    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

bonsoir

tu  travaille  en équipe  ou bien par roulement? est ce que la nature  de travail  vous exige  que vous travaillez la nuit ????????


Revenir en haut
Auteur Message
falconsoft
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 26/11/2011 00:24:02    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

c'est par roulement 3 fois 8h ,et  c'est du travail non stop service informatique


D'avance merci


Revenir en haut
Auteur Message
Lakbira
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 304
Localisation: meknes
Point(s): 10
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 27/12/2011 17:46:52    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

falconsoft a écrit:

Bonsoir 


Merci pour vos réponses


Je récapitule 
J'ai un contrat normal avec 44 heures mais je travaille la nuit 
es ce qu'il y a une loi qui dit que la nuit c est comme le jour et je dois avoir le même traitement de salaire
sachant que j'ai pas de salaire forfaitaire ni de pointeuse au travail

et Merci d'avance

Le travail en 3X8 est  en rotation soit par jours,semaines, quinzaines ou mois...il n'est malheureusement pas considéré comme un travail de nuit, et l'ouvrier est rémunéré normalement...il ne faut pourtant pas que se soit un travail continu, toutes les nuits, comme le dit l'art 172"Sous réserve des cas d'exception fixés par voie réglementaire.........
_________________
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
jamal RH


Hors ligne

Inscrit le: 22 Jan 2012
Messages: 3
Localisation: oujda
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 22/01/2012 13:00:29    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

bonjour,   
 
normalement si vous travaillez la nuit, une majoration de salaire doit étre appliquée et l'article suivante vous explique comment:  
 
Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures. Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités non agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités agricoles, et de 50 % si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures pour les activités non agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles.  
La majoration est portée respectivement de 25% à 50% et de 50 % à 100 % si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé.  
 


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
INASSIMANE
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/10/2013 16:33:27    Sujet du message: travail de nuit Répondre en citant

Bonjour 

Je suis une femme marié avec un bébé de 2ans je travail le soir 2 semaine/mois de 14h a 00h je voudrai savoir si le travail de nuit doit il être payé double et si j'ai le droit de refusé se shift? 

cordialement









Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 23/10/2013 13:56:00    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

salam, une société peut elle faire un contrat de stage avec un étudiant et l’immatriculer à la cnss?

Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 23/10/2013 21:39:18    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

est ce que quelqu'un peut nous donner un model de contrat du travail : Gardien à l’intérieur de local de la société?

Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 25/10/2013 21:00:52    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

pas de réponses!!!!

Revenir en haut
Auteur Message
MOHAMED
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2015
Messages: 31
Localisation: CASA
Point(s): 31
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 12/01/2016 12:47:11    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Bonjour 


merci de m'aider à éclaircir quelques points sur le travaille de nuit :


Mon patron souhaite ouvrir une nouvelle branche d'activité avec des horaires de 15H à 00 H contenant une pause de 1 heure et un repos hebdomadaire pour les salaries entre jeudi et vendredi par roulement. ce qui veut dire que les employés vont travaillé Samedi et Dimanche.


ma question :
mon employeur doit il avoir une autorisation spéciale pour le travail de nuit;
Ces horaires de travail sont ils considérés comme normaux;
Doit on appliquer des majoration pour heures supplémentairement;
le travaille de Samedi et Dimanche peut il être considéré comme normale une fois le repos hebdomadaire est pris .


merci par avance


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 03:34:49    Sujet du message: Travail de nuit

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> Législation du Travail Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme