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Travail de nuit
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sania
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MessagePosté le: 12/01/2016 20:40:31    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

c'est quoi l'activité?


il doit obtenir une autorisation speciale de l'iinspecteur du travail.
la durée est normale si elle est de 8 heures. le salarié est censé accepter.
au delà de 8 H les majorations s'appliquent.
travailler le week-end est normal tant qu'il ya un repos compensateur.


autre chose importante:
pour ameliorer le travail de nuit dans de bonne conditions, il faut assurer le transport au salariés.


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MessagePosté le: 12/01/2016 20:40:31    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 13/01/2016 08:56:18    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

activité centre d'appel


le salarié ne travaillera pas plus que 8h en effet l'horaire est de 15hà 00 H.


Comment faire pour avoir une autorisation spéciale?
doit on appliquer la rémunération des heures supplémentaires?


merci infiniment


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sania
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MessagePosté le: 14/01/2016 21:30:09    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Vous faites une demande munis d'une copie de l'Attestation de la Taxe Professionnelle 

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MessagePosté le: 18/01/2016 18:56:04    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

bonjour 


merci pour votre réponse, mais j'aimerais bien avoir une réponse pratique:
sur quelle base payer les heures travaillées des salariées de 15H à Minuit  entre horaire normal et horaire de nuit 
comment faire pour avoir l'autorisation de l'inspéction du travaille.


Merci infiniment


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MessagePosté le: 12/02/2016 19:21:08    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Bonsoir 


Je me suis présenté à l'inspection de travail demandant l'autorisation de travailler la nuit, j'ai eu comme réponse allez travailler on ne delivre pas d'autorisation. Est ce vrai
sania a écrit:
Vous faites une demande munis d'une copie de l'Attestation de la Taxe Professionnelle 





sania a écrit:
Vous faites une demande munis d'une copie de l'Attestation de la Taxe Professionnelle 



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MessagePosté le: 12/02/2016 19:22:02    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

bonsoir 


toujours pas de réponse à ma question
MOHAMED a écrit:
bonjour 


merci pour votre réponse, mais j'aimerais bien avoir une réponse pratique:
sur quelle base payer les heures travaillées des salariées de 15H à Minuit  entre horaire normal et horaire de nuit 
comment faire pour avoir l'autorisation de l'inspéction du travaille.


Merci infiniment



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sania
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MessagePosté le: 13/02/2016 11:33:31    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Votre emplyoeur est tenu d'informer par écrit (avec A/R) l'agent chargé de l'inspection du travail de l’organisation du travail par roulement ou par relais.
 
Article 187 :Le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques.
 
Article 533 :Les agents chargés de l'inspection du travail porteurs des pièces justificatives de leurs fonctions, sont autorisés :
1 - à pénétrer librement et sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection du travail ;
2 - à pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile.


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MOHAMED
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MessagePosté le: 15/02/2016 18:22:10    Sujet du message: Travail de nuit Répondre en citant

Bonjour Sania


Nous ne sommes pas dans une activité par roulement. Il s'agit d'une seule activité où l'horaire de travail est de 15H à Minuit. Une seule équipe pour tous les jours du mois.


Notre souci est d'être en situation régulière avec l'inspection du travail, et par rapport à la base de rémunération des salarié. Il faut noter que pour le personnel la société paye le taxi pour acheminer le personnel chez lui à la fin du service.
sania a écrit:
Votre emplyoeur est tenu d'informer par écrit (avec A/R) l'agent chargé de l'inspection du travail de l’organisation du travail par roulement ou par relais.
 
Article 187 :Le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques.
 
Article 533 :Les agents chargés de l'inspection du travail porteurs des pièces justificatives de leurs fonctions, sont autorisés :
1 - à pénétrer librement et sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection du travail ;
2 - à pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile.




Merci pour vos clarifications.


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MessagePosté le: 14/12/2017 16:47:13    Sujet du message: Travail de nuit

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