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société étrangère et marché public

 
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samy69
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MessagePosté le: 26/09/2011 11:58:52    Sujet du message: société étrangère et marché public Répondre en citant

Bonjour
Nous sommes une société française titulaire d'un marché public. Notre client est une autorité publique.
Nous sommes mandataire d'un groupement d'entreprises - notre co-traitant est une société marocaine.

Ce marché comprend à la fois des fournitures importées de France, des prestations effectuées en France, des fournitures marocaines, des prestations effectués au Maroc.

- Le marché a été signé en TTC. Le paiement doit-il se faire en HT ou en TTC ? comment cela se passe-t-il pour la TVA ?
- Doit-on obligatoirement créer un identifiant fical ?

merci de vos réponses...


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MessagePosté le: 26/09/2011 11:58:52    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/01/2012 22:18:27    Sujet du message: société étrangère et marché public Répondre en citant

  
     Vous êtes soumis à la tva qu'il faut reverser au fisc
     l'ensemble de vos prestations ou livraisons sont effectuées au maroc
     oui Il faut demander un IF .
     Vous devez également
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 18/12/2017 12:45:48    Sujet du message: société étrangère et marché public

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