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subvention d'investissement

 
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zouitene
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MessagePosté le: 05/10/2011 10:18:29    Sujet du message: subvention d'investissement Répondre en citant

bonjour tout le monde, j'ai une petite question à vous poser:
-la subvention d'investissement accordée par l'état pr financer l'acquisition d'un materiel ou machine , comprent-elle le montant de la TVA sur cedit bien?
-lorsque ce bien est amorti degressivement, est ce k la reprise sur la subvention suit le meme rythme" degressif" ou bien elle suit l'amortissement normal du bien?
merci infiniment chers freres


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MessagePosté le: 05/10/2011 10:18:29    Sujet du message: Publicité

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CAERECO
Invité

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MessagePosté le: 04/11/2011 19:27:56    Sujet du message: subvention d'investissement Répondre en citant

3- Reprises sur subventions d’investissement

Les reprises sur subventions d’investissement est un compte de
produits non courant crédité du montant de la subvention d’investissement par le
débit du compte 1319 intitulé « Subvention d’investissement inscrite au CPC ».

Par cette technique, le montant de la subvention d’investissement
inscrit dans les capitaux propres est repris sur la durée et au rythme d’amortissement
de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.
REF: PAGE 112 N.C 717 TOME I

du fait que le législateur n'a pas fait d'exclusion, donc à mon avis le mode suit bien le mode d'amortissement


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nada2011
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MessagePosté le: 08/05/2012 13:15:14    Sujet du message: subvention d'investissement Répondre en citant

avec tous les respect il ya des fiscaux qui savent pas comptabiliser 

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MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:28    Sujet du message: subvention d'investissement

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