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T P I

 
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aymanos
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MessagePosté le: 05/10/2011 18:08:33    Sujet du message: T P I Répondre en citant

Bonjour ts le monde 
Mon problème est :



J'ai vendu mon appartement au mois 05/10 après que j'y habité + de 8 ans , donc je suis exonéré de TPI ( ce qui dit la loi ) quand j'ai déposé mon dossier à l'administration fiscal , le fisc m'a ordonné de payer la TPI à raison de je n'ai pas achevé les 8 ans de consommation d'au et d’électricité c-à-d , il me reste 2 mois pour avoir les 8 ans de consommation . après + sieurs tentatives d'avoir une explication de la direction des impôtspour tenter d’éviter ce payement car à mon avis c'est d'avoir occupée votre logement pendant les 8 ans ça vous exonére de payer la TPI .  mais en vain  j'ai payé cette taxe + 25000.00 dhs 



Ma question est : est - ce légal / logique et qu'est ce que la loi dit exactement .?


et si j'ai raison de ne pas payer est ce que j'ai le droit de récupérer mon argent et comment ?


Merci beaucoup pour votre compréhension        


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MessagePosté le: 05/10/2011 18:08:33    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/01/2012 21:59:42    Sujet du message: T P I Répondre en citant

Bonsoir,

       la période de 8 ans court de la date du permis d'habiter jusque la date de signature de l'acte de vente.
       Mais Si vous n'avez rien consommé dans les mois qui précèdent la signature de l'acte, c'est une preuve
       que l'appartement n'est pas occupé donc imposable.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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aymanos
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MessagePosté le: 27/03/2012 17:57:44    Sujet du message: T P I Répondre en citant

Merci , mais ma question est j'ai y habité + 8 ans , mais la consommation d'eau & éléctricité est de 8 ans mois 2 mois c-à-d les2 premiers mois que j'étais entrain de preparer les paperas de l'appartement pour avoir le permis d'habiter , mais la loi dit quoi ?! habitation + consommation d'eau & electricité ?! SVP si vous avez l'article ou n'import quel document qui explique ce problématique , je serai heureux de savoir as soon as possible

Merci beaucoups


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:50:09    Sujet du message: T P I

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