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Transport international

 
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abouzakary
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MessagePosté le: 07/10/2011 15:53:29    Sujet du message: Transport international Répondre en citant

Bonjour tout le monde

Je me permettre de vous demander de bien vouloir m' éclaircir sur la TVA sur la Transp; int

au niveau de :
L'exonération
Modalité et conditions d’exonération
le model de bon de commande et son utilité
et aussi  les modalité de remboursement

sachant que ce cas est d'une ste de tansport int de coulis et Mses par automobile
avec agrément
ses encaissement sont en devise

merci bien


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MessagePosté le: 07/10/2011 15:53:29    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 08/10/2011 22:16:52    Sujet du message: Transport international Répondre en citant

alors pas de réponse

arja fllah


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momo_mks
Invité

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MessagePosté le: 08/10/2011 22:24:58    Sujet du message: Transport international Répondre en citant

tu parle de quelle genre d'exonération en trouve pas male d'exonération de TVA
Attestation d’achat au taux réduit de 7% de produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires
Attestation d’achat au taux réduit de 7% des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages des produits pharmaceutiques
Attestation d’achat au taux réduit des produits et matières entrant dans la fabrication des véhicules économiques et des prestations de montage y afférentes
Attestation d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier
Attestation d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement acquis par les établissements privés ou de formation professionnelle
Attestation d’achat en exonération de la TVA des bâtiments de mer, des produits, des marchandises et des prestations qui leurs sont destinés
Attestation d’achat en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO
Attestation d’achat en exonération de taxe des biens, des marchandises, des travaux et des prestations de services destinés à être livrés à titre de dons
Attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables
Attestation d’achat en exonération des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par certaines associations et institutions
Attestation d’achats en suspension de la TVA


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Auteur Message
abouzakary
Invité

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MessagePosté le: 09/10/2011 06:58:43    Sujet du message: Transport international Répondre en citant

Merci khoya
je parle de l'exonération du chiffre d'affaire d'une sté de transport internationale de marchandises
cette ste transporte la mse du Maroc vers l'europe et le contraire
est ce qu'on doit inscrit ce C.A dans la ligne 40 " op; exo; avec droit à ded art 92" de la déclaration de tva ou y a t 'il d'autres procédures ou conditions
cordialement


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MessagePosté le: 14/12/2017 17:06:06    Sujet du message: Transport international

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