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Taxe proffessionnel et Registre commerce

 
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abouzakary
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MessagePosté le: 07/10/2011 17:59:32    Sujet du message: Taxe proffessionnel et Registre commerce Répondre en citant

Salam mes amis

Une personne a loué un locale dont il exerce la profession d'entrepreneur, il a opté pour le régime forfaitaire, il a une I.F une T.P un R.C

dernièrement il pense à créer une entreprise dont le siège le même locale, après résiliation de l'ancien contrat;

Mes questions :

est ce qu'il peut procéder ainsi
ou
il doit d'abord radier la T.P et le R.C
est ce qu'il va pas avoir des engagement avec les fisc


donner mois votre appuis
merci bien


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MessagePosté le: 07/10/2011 17:59:32    Sujet du message: Publicité

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momo_mks
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MessagePosté le: 15/10/2011 08:49:19    Sujet du message: Taxe proffessionnel et Registre commerce Répondre en citant

une resiliation de contra veux rien dir auprès des impot tu dois résili I.F et  T.P et R.C et et etablire a nouveau une contra de baille au nome de la sociéte si non il sera inscrit deux fois dans la meme adresse me deferament une concernant personne morale et l'autre comme person physique  .

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Auteur Message
abouzakary
Invité

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MessagePosté le: 20/10/2011 20:37:09    Sujet du message: Taxe proffessionnel et Registre commerce Répondre en citant

Chokran Khoya baraka lahou fik

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MessagePosté le: 12/12/2017 00:59:39    Sujet du message: Taxe proffessionnel et Registre commerce

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