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TVA s/les veaux destinee à l'engraissement

 
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rafik mohamed
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MessagePosté le: 15/10/2011 14:31:48    Sujet du message: TVA s/les veaux destinee à l'engraissement Répondre en citant

Bonjour ,
  
     je voudrait des informations concernant la TVA sur les ventes au Maroc des veaux importés et destines à l'engraissement ainsi que les genisse reproductrices de races                                              
                                                                                                                                   Merci  


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MessagePosté le: 15/10/2011 14:31:48    Sujet du message: Publicité

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CAERECO
Invité

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MessagePosté le: 04/11/2011 19:14:16    Sujet du message: TVA s/les veaux destinee à l'engraissement Répondre en citant

- Elevage : Le propriétaire d'une écurie de course qui exploite un domaine
agricole dans lequel il se livre à l'élevage des chevaux, exerce une activité de nature
agricole se situant hors du champ d'application de la T.V.A.

REF : page n.c 717 tome II


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MessagePosté le: 17/12/2017 04:12:49    Sujet du message: TVA s/les veaux destinee à l'engraissement

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