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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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reintegrations , deductions
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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mahmoudostad


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MessagePosté le: 05/03/2013 02:03:46    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

CH. N .D
Ø  Bénéfice
 
Ø  Intérêts :
-   Intérêt créditeur de banque : imposable sur le montant brut, la TPPRF  retenue à la source par la banque (c’est une avance sur l’IS) :
 : montant à réintégrer
       - Intérêt des comptes courant d’associés (C.C.A) :
→condition : le capital doit être totalement libéré 
→2 limites :
          - taux d’i appliqué  ≤ taux d’i réglementée              
                        - Montant des avances ≤ capital social
         Si la condition n’est pas respectée ou une limite n’est pas    appliquée, le montant est à réintégrer.
-          Intérêt du compte courant du dirigeant si ;
Le taux appliqué > taux autorisé
 
Ø  Achats :
-          Les achats non encore reçues.
-          Avance versée sur commande non reçue.
-           Achat de fournitures de bureau non encore  consommée : charge constatée d’avance.
-          Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠ charge.
-          Si le montant d’achat dépasse 10000 dhs est payé en espèce : 50 % à réintégrer
 
Ø  Les salaires :
-          Rémunération d’un salarié n’exerçant  aucune fonction dans l’entreprise.
-          Cotisation du salarié sans fonction.
-          Tantièmes ordinaires (prélèvement sur le bénéfice) :
§  Prévus par les statuts.
§  Alloues aux administrateurs.
 
Ø  Majorations et pénalités de toutes natures :
-          Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA
-          Pénalité fiscal pour défaut  de déclaration de la TVA.
 
 
 
 
 
 
 
 
CH.N.D            
 
Ø  Dons :
-          Dons accordés aux œuvres sociales de la commune urbaine (accepté sans dépassement de la limite fiscal de 2%0) :
               -Limite= (Mt(H.T) *1,2)*2%0
               -Excédant à réintégrer = Mt-limite
-          Dons versés à une équipe de football d’amateur (libéralité non liée à la gestion)
-           Dons accordes aux clubs prives.
-          Dons octroyé au club sportif (dépense personnelle au P.D.G)
                                                                                                                                              
Ø  Prime d’assurance :
-          Prime d’assurance : charge constatée d’avance
(non liée à l’exercice).
-          Prime d’assurance-vie c’est un placement et non pas une charge.
 
Ø  Dotations aux provisions :
-          DAP pour constitution d’un fonds de retraite.                                                                     
-          DAP pour dépréciation des créances douteuses
-          DAP pour congés payes.
 
Ø  Provisions :
-          Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque assurable).
-          Provision pour risque divers (le risque doit être nettement précisé).
-          Provision pour créances douteuses (en l’absence d’individualisation).
-          Provision pour hausse des prix.
-          Provision pour garantis données aux clients.
-          Provision pour stocks : évaluation forfaitaire.
-          Provision des immobilisations amortissables.
-          Provision pour perte de change.
-          Provision pour indemnités de départ à la retraite.
-          Provision pour licenciement  pour motif économique
-          Provision pour amendes et pénalités.
-          Provision pour propre assureur.
 
 
 
 
 
 
 
Ø  Voiture de tourisme :
-          Les redevances de crédit-bail :
§  Limite : 300000 dh
§  Durée du contrat : 4ans
§  Valeur du véhicule : 250000 dh

Dans ce cas rien à signaler.
-          Amortissement (voiture de tourisme) :
§  Limite : 300000 dhs TTC <valeur de la voiture 349200
§  Amortissement acceptée : 300000 *0.2 *   = 45000.
§  Amortissement passée en comptabilité : 58200
 
→ à réintégrer : 58200-45000 = 13200
 
Ø  Impôts :
-          D.D : Droit de douane relatif à l’importation  d’un matériel  (à ajouter au cout d’acquisition de l’immobilisation) non pas une charge :
-          IS : Acomptes provisionnels 
-          T.U : taxe urbaine d’une villa (non liée à l’exploitation) n’est pas inscrit dans le bilan de la société.
 
 
Ø  Cadeaux publicitaires :
-          Prix unitaire (TTC) < 100 dh
-          Il faut qu’il porte soit le nom, le sigle de la société ou la marque de fabrique → si non CH.N.D
 
Ø  divers
-          Erreurs comptables.
-          Loyers donnés sous forme de garantie.
-          Amortissement du terrain
-          Rénovation et remplacement du moteur d’une immobilisation.
 
 
P.N.I
Ø  Perte :
 
Ø  Vente :
-          Vente de marchandise non encore livrée : produit constaté d’avance.
-          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (non livrées)
-          Arrhes perçues : garanties à consolider comme des dépôts et cautionnement reçus.
-          Tous les produits constatés d’avance
-          Produit des titres de participation : dividendes reçues (abattement de 100%).
-          Amortissement : DEA d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges.
-          Prime d’assurance-vie
-          Amortissement fiscalement différés.
-          Produit des actions : dividendes (abattement de 100%).
-          Part sociale : bénéfice de chaque associe
-          Revenus assimilés : autres produits
-          Autres produits de participation verses, mis a la disposition des inscrits en compte par le P.M soumises ou exonérées :
·         Inscription en compte courant d’associe,
·         en compte courant bancaires des bénéficière ou
·         en compte courant convenus par écrit entre les parties.
-          Intérêt servis aux établissements de crédit.
-          Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR…
-          Intérêt perçus par les sociétés non résidentes au titre.
-          Droits de location, d’affrètement ou de la maintenance d’aéronefs.
-          Boni de liquidation : produit perçu d’une autre société déjà imposé.
-          Intérêt créditeur de banque : imposable pour leur montant brut, la TPPRF retenu a la source par la banque (avance sur l’IS).
-           
 
 

 


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MessagePosté le: 05/03/2013 02:03:46    Sujet du message: Publicité

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MABROUK
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MessagePosté le: 05/03/2013 15:54:28    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

bonjour hicham007
Les pénalités sont des sommes forfaitaires dues par l'une des parties au contrat lorsqu'une obligation contractuelle n'est pas respectée. c'est une indemnisation qui doit être prévues dans le contrat.
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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LINA2013
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MessagePosté le: 09/03/2013 10:06:54    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

pour la limitation de déduction des cadeaux publicitaires: le taux est 2 pour mille et non pas 2%

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LINA2013
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MessagePosté le: 09/03/2013 10:17:54    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

Quel est le sort fiscal du petit outillage d'une valeur qui n'est très grande (200 DH)? Merci pour vos réponses!

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 09/03/2013 18:21:18    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

le petit outillage tel que celui que t'as cité tu n'as qu'à le passer au compte de charge 61253, sinon si c'est répétitif cad t'en as pour 2000dh par exemple par mois tu n'as qu'à le virer au compte 233 petit matériel et outillage et tu l'amortis

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LINA2013
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MessagePosté le: 10/03/2013 01:00:37    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

Merci infiniment ANCIENSUISLA pour votre réponse.

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LINA2013
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MessagePosté le: 20/03/2013 22:01:22    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

TRES URGENT EXAM DEMAIN! Dans les charge du personnel: frais de domesticité sont-ils déductibles de la base imposables de l'IS? Merci de  me SAUVER

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LINA2013
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MessagePosté le: 21/03/2013 01:45:03    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

bonjour tout le monde,
SVP est ce que les droit de douanes relatifs à l'acquisition d'une immobilisation sont déductible. Même question pour les droits d'enregistrement merci infiniment pour votre contribution


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/03/2013 08:34:16    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

Les droits de douanes et les droits d'enregistrement rentrent dans la rubrique impôts et taxes et sont déductibles, en ce qui concerne les frais de domesticité qui sont similaire à des frais d'adoption, accordés au personnel ceux ci sont déductibles s'ils sont donné par l'entreprise à des associations de bienfaisance, mais j'aimerais bien avoir plus de précisions à ce sujet, car votre question n'est pas assez clair.

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weam-weam
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MessagePosté le: 20/04/2013 22:26:27    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

stp quelq'un peut m'expliquer pour quoi en  déduire les produit et en réintégrer les charges

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simotic
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MessagePosté le: 21/04/2013 16:56:58    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

Bsr
on ajoute les réintégrations fiscales  c’est à dire toutes les charges déduites en comptabilité mais non admises sur le plan fiscal. lorsque la Ste ne respecte pas les 4 conditions générale de déductibilité fiscale des charges

1- Elles doivent se rattacher à la gestion de la société et être exposées dans l'intérêt de l'exploitation. 
2- Elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives. 
3- Les charges doivent être constatées à la comptabilité. 
4- Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de l'actif net

et on retranche toutes les déductions fiscales c’est à dire les avantages accordés sur le plan fiscal mais non admis sur le plan comptable  du resultat comptable



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weam-weam
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MessagePosté le: 22/04/2013 11:40:17    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

merci infiniment simotic mais pour les produits ???

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simotic
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MessagePosté le: 22/04/2013 12:00:32    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

 on retranche toutes les déductions fiscales c’est à dire les avantages accordés sur le plan fiscal mais non admis sur le plan comptable  du résultat comptable

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weam-weam
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MessagePosté le: 23/04/2013 21:38:08    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

(Dans ce cas rien à signaler.
-          Amortissement (voiture de tourisme) :
§  Limite : 300000 dhs TTC <valeur de la voiture 349200
§  Amortissement acceptée : 300000 *0.2 *   = 45000.
§  Amortissement passée en comptabilité : 58200) je pence il y a un erreur ammotissment acceptee et 300000*20=60000 


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simotic
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MessagePosté le: 23/04/2013 22:13:19    Sujet du message: reintegrations , deductions Répondre en citant

je pense qu il manque la date date d'acquisition 300.000,00*0.2*9/12 = 45.000,00

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MessagePosté le: 13/12/2017 20:38:46    Sujet du message: reintegrations , deductions

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