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RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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TANJAOUI
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MessagePosté le: 21/06/2007 11:54:32    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

Bonjour,
La retenu à la source sur les preduits perçu par les sté etrangère 10% , sont elles toujour payé à 30j date de réglement ou elles sont payé 30j date de comptabilisation?

J'ai lu dans la presse que le CGI a apporté ce changement, mais j'ai pas trouvé un article dans le CGI claire, qui parle de ce changement.


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MessagePosté le: 21/06/2007 11:54:32    Sujet du message: Publicité

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olivier
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MessagePosté le: 01/10/2008 08:49:06    Sujet du message: Autre question relative à la retenue à la source Répondre en citant

Mon client doit me fournir un certificat de retenue à la source suite à sa retenue sur ma facture. Pour utiliser ce montant en déduction de mon impôt en France il me faut un papier de qui?
Du percepteur? Du client?
Quelqu'un pourrait-il me faire parvenir une copie visuelle du papier qui est demandé par l'administration fiscale française pour être pris en compte?


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cherkaoui
Invité

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MessagePosté le: 01/11/2008 19:25:53    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

Bonsoir
  Le papier doit être délivré par le client (recepisé du réglement de la RAS) si le client à réglé lui même la RAS, car il se peut que la banque fait la retenue et envoi uniquement 90% du Montant, dans ce cas c'est la banque qui doit délivrer le papier, quant au fournissur étranger l'impôt retenu  est déduit de son impôt compte tenu de la convention de non double impôsition, pour ce qui est date de réglement il reste inchangé c'est 30 jours date de réglement.

 Cordialement


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mery
Invité

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MessagePosté le: 29/01/2009 17:22:29    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

salut mois j'ai reçu une facture de 1320 euro de la sté etrangere qui nous a fait une reparation ici au maroc.o m'a dit de rendre le montant HT ET calculer la retenue sur cette base HT (1320*cours en dh/1.2) .puis recuperer la tva meme elle n'est pas mentionnée sur la facture. que doit je faire?

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khalili
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MessagePosté le: 29/01/2009 22:14:05    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

Aucune TVA n'est a recuperer,
la RAS est de 10% sur le montant globale de la facture, elle doit etre faite par l'organisme qui a effectue le paiement


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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 30/01/2009 09:07:30    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

merci khalili

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julien waroquier
Invité

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MessagePosté le: 01/02/2009 19:34:14    Sujet du message: RAS société étrangère Répondre en citant

Si je vous comprend bien, le client marocain retient 10% du montant total facturé par le client. Ce dernier sous remise d'une attestation de ce client comme quoi il a bien retenu la RAS peut considérer qu'il lui a été constitué par son client (ou par la banque qui a traité le versement) un crédit d'impôt sur sa déclaration d'impôt en France.
Est-ce que l'entreprise française doit déclarer qq chose au Maroc ?
L'état français est-il tenu au courant de cette RAS ou c'est la société qui doit le déclarer à l'impôt français ?


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julien waroquier
Invité

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MessagePosté le: 01/02/2009 19:35:40    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

Ce cas est-il particulier à la France ou est-il appliquable à une société belge également

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khalili
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MessagePosté le: 03/02/2009 11:59:11    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

Oui c'est un credit d'impôt, il y'a des conventions entre le Maroc et la France pour éviter la double imposition, il faut se munir des documents et pièces justifant la retenue à la source. Les services consulaires peuvent vous renseigner à ce sujet.
Je crois qu'il en est de même pour la belgique.
Au sujet de la déclaration à faire aux impôts marocains, celà depend de la nature des travaux exécutés au Maroc. quel est votre cas?


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Auteur Message
julien waroquier
Invité

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MessagePosté le: 04/02/2009 16:03:01    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

des prestation sde type "consultance en informatique"

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mery
Invité

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MessagePosté le: 18/02/2009 11:36:03    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

khalili a écrit:
Aucune TVA n'est a recuperer,
la RAS est de 10% sur le montant globale de la facture, elle doit etre faite par l'organisme qui a effectue le paiement

j'ai demandé au service des impots il m'a dit de calculer la tva 20% et la declarer au nom de la sté etrangere.et aussi de calculer la retenue à la source sur le HT.et la payer aux impots le mois suivant le reglement du fournisseur .(voir ce lien pour voir un exemple )http://fiscompta.xooit.com/t190-aide-stp-retenue-a-la-source-pour-les-pdts-percus-des-stes.htm

http://fiscompta.xooit.com/t190-aide-stp-retenue-a-la-source-pour-les-pdts-…


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khalili
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MessagePosté le: 19/02/2009 21:19:13    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

mery a écrit:

salut mois j'ai reçu une facture de 1320 euro de la sté etrangere qui nous a fait une reparation ici au maroc.o m'a dit de rendre le montant HT ET calculer la retenue sur cette base HT (1320*cours en dh/1.2) .puis recuperer la tva meme elle n'est pas mentionnée sur la facture. que doit je faire?



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Auteur Message
mery
Invité

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MessagePosté le: 20/02/2009 08:51:08    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

merci khalili
c'est le principe de la teritorialité;car le service est realisé au maroc


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 22/06/2009 10:33:22    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

Suite à votre question sur la retenue à la source (RS) et la TVA sur les études et assistances provenant de la Société Etrangère, veuillez trouver les éléments de réponse suivants :il existe deux cas
A. Le calcul des montants se fait comme suit
• Il y a le montant net qui est viré au fournisseur (N) ;
• Il y a le montant brut (B) qui est composé de (N) plus la TVA plus la Retenue à la Source (RS) ;
N = 0,75 (B). Le calcul est obtenu comme suit :
N = (B) – TVA – RS
(B)
= (B) – 20% – 10% (B) net de TVA
1,2
(B) (B)
= (B) – 0,2 - 0,1
1,2 1,2
0,2 0,1
= (B) – (B) - (B)
1,2 1,2
1,2(B) – 0,2(B) – 0,1(B) 1,2 – 0,2 – 0,1
= = (B) = (B) 0,75
1,2 1,2
Cette formule est complexe car la TVA est calculée sur (B) hors TVA et la (RS) est calculée sur le brut hors TVA.
B. Si le Fournisseur accepte de faire figurer la TVA sur sa facture, celle-ci doit être libellée comme suit :
- Brut (TVA et (RS) comprise) ………………………………………… 36.000
- TVA incluse dans (B) :
36.000
X 20% 6.000
1,2
- (RS) : 36.000 – 6.000 = 30.000 X 10% 3.000

Net à virer = 27.000
A présenter comme suit :
Net …………………………………………………………………………… 27.000
(RS) ………………………………………………………………………….. 3.000
TVA ………………………………………………………………………….. 6.000

Total …………………………………………………… 36.000
Il faut savoir ce qui suit :
Si la societe marocaine prend en charge des frais comme l’avion, ….., le montant de ces frais doit être soumis à la (RS) et la TVA comme si c’était facturé par le fournisseur (idem pour le hôtel …., pris en charge au Maroc par la societ marocaine).
merci a tous les membres de ce forum.


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rebilux


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MessagePosté le: 31/12/2009 17:26:15    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

bonjour ,

j'aimes bien participer à cette discussion , le cas de notre societe qui paye toujours les prestations et assistance technique avec retenue à la source

à la charge du benificiaire cad 90% du montant de la facture est payée au fournisseirs et 10% comme RAS et automatiquement notre banque fait

cette operation.

la question qui se pose c'est que nous sommes nous obligés d'identifier la societe non residantes ici au maroc (declaration d'existance) ou nom du fait que la banque qui paye la RAS?

Merci pour votre eclaircissement.


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:06:24    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG

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