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RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 31/12/2009 17:56:30    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

bonjour
oui mr reblux
votre société es obligatoirement doit domicilier la société étranger et faire les déclarations fiscales nécessaires


voir au forum /tva /retenu a la source

vous trouvez les pièces demandées aupres de la direction des impot


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MessagePosté le: 31/12/2009 17:56:30    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/01/2010 17:38:00    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

Bonjour,

Eclaircissement:

            Oui, vous avez et la retenue à la source de 10% et la TVA de 20%.

            Exemple: facture assistance technique de  5000  dhs net transférables ( 450 euros).

            le montant brut tva comprise est est : 5000/0,9x 1,20%= 6666.
            le Hors taxe est de 6666/1,2 = 5555
            la tva est de 5555 x 20%= 1111
           
            la retenue à la source est de 6666/1,20 x 10%= 555,55
           
            Vérif Montant net transférable+IS+tva = Montant TTC

            Soit 5000 +555+1111=6666


            Vous êtes le représentant légale du fournisseur et vous devez effectuer
            pour son compte les déclarations de la tva et le paiement le mois suivant
            au trésor public.
           
            la banque se charge de déclarer la retenue à la source si c'est elle qui a effectué
            la retenue.

            Attention beaucoup d'entreprises se font épingler sur des cas pareils.

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Dernière édition par PAULMALO le 15/01/2010 10:18:58; édité 1 fois
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 15/01/2010 15:03:27    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG Répondre en citant

BONJOUR

OUI PAUL

LE MONTANT A VIRER EST DE 5000.00 DH

LA CHARGE A PASSER EST DE 5555


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:26:11    Sujet du message: RETENU A LA SOURCE SUR LES PRODUIT PERSCU PAR LES STE ETRANG

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