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TVA Facturée sur une client douteux

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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bensalem
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MessagePosté le: 17/11/2011 20:52:17    Sujet du message: TVA Facturée sur une client douteux Répondre en citant

Slt tout le monde

le Montant de la TVA facturée afférente à une créance sur un client douteux, est ce qu'il est exigible si la société décide d'appurer cette créance par une compte de produit non couarant,





........................
Merci d'avance
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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MessagePosté le: 17/11/2011 20:52:17    Sujet du message: Publicité

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hassan2708
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MessagePosté le: 18/11/2011 13:52:18    Sujet du message: TVA Facturée sur une client douteux Répondre en citant

Salam

Si la créance est douteuse alors il ya une estimation d'une provision et s'elle est devenue irrécouvrable (justification avec pièces juridiques )alors dans ce cas elle est devenue une charge réelle et elle sera reintegrée HT.
Alors je pense que ce n'est pas un cas pour parler d'un produit car la Sté a perdu le droit de récuperer un produit.

Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/11/2011 17:44:49    Sujet du message: TVA Facturée sur une client douteux Répondre en citant

La créance douteuse est provisionnée à 100% en Hors taxes.
La tva collectée est annulée purement et simplement au moment
du jugement de la défaillance du client.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 11/12/2017 02:11:43    Sujet du message: TVA Facturée sur une client douteux

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