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traitement comptable est fiscal des acomptes sur marchés pub

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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amine85
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MessagePosté le: 24/11/2011 09:47:40    Sujet du message: traitement comptable est fiscal des acomptes sur marchés pub Répondre en citant

Bonjour mes amis,

qq1 peut me dire le traitement comptable et fiscal des acomptes reçus sur un marché public:
Est ce que c'est un CA imposable pour la société?

Merci & salutations.


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MessagePosté le: 24/11/2011 09:47:40    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
abouzakary
Invité

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MessagePosté le: 26/11/2011 16:00:19    Sujet du message: traitement comptable est fiscal des acomptes sur marchés pub Répondre en citant

Oui évidement ! ces acomptes sont imposables,
puisque ce sont des encaissements qui constituent le C.A


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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
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MessagePosté le: 30/11/2011 09:52:38    Sujet du message: traitement comptable est fiscal des acomptes sur marchés pub Répondre en citant

Bonjour,

Le chiffre d'affaires c'est ce que vous facturez au client.
Les avances ne constituent pas un chiffre d'affaire, par
contre ils sont soumis à la TVA, mais pas à l'IS.

Pour les marchés , vous facturez les situations au fur et à mesure
de l'avancement des travaux, c'est ce que vous mettez en classe 7.

ATTENTION aux réponses erronnées qui peuvent tromper nos lecteurs.
Merci de bien vouloir vous assurer et de justifier ce qui est avancé sur ce
site.

Quand on ne sait pas il vaut mieux s'abstenir.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:56:43    Sujet du message: traitement comptable est fiscal des acomptes sur marchés pub

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