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URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche

 
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DEGOUVILLE
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MessagePosté le: 25/11/2011 14:38:55    Sujet du message: URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche Répondre en citant

Bonjour,

nous sommes une société française qui a effectué une étude scientifique pour une société marocaine implantée en zone franche. Dans le calcul de la retenue à la source, si j'ai bien compris, normalement on prend le montant brut qui n'est déjà pas très simple à calculer si on part du net... Mais ci-dessous le calcul trouvé sur un autre site. Or que se passe-t-il en cas de zone franche exonérée de TVA ? J'ai vendu une prestation nette par exemple de 10000 Euros, la société marocaine veut me régler 9000€ à cause des 10% à la source. Peut-elle faire ça ? Je croyais que la retenue à la source se calculait à partir du brut, c'est-à-dire Net+RS+TVA (0 en l’occurrence), soit dans notre exemple brut = 11111,11€ et RS=1111.11€, net à régler 10000€
Merci de m'éclairer !!

 
Citation:
 
Détermination des droits dus :

X = montant net transférable

Y = montant brut TVA comprise

(base de calcul de la retenue à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée)

Montant hors TVA = Y/1,20

X = Y-Yx10 % / 1.20-Yx20%/1.20

X = Y((1,20 - 0,1 - 0,2 )/1.20)

 

X= Y 0,9/1.20

d’où Y = X 1,20/0.9 = 1,3333 X

 

- Base de calcul de la retenue à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée :

3 000 000 de dh x 1,3333 ..............................................……..... = 3 999 900,00 dh

- Montant de la retenue à la source :

3 999 900,00 X 10%/1,20............................................................=    333 325,00 dh

 

- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée :

3 999 900,00 x 20 %/1,20............................................................=    666 650,00 dh




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MessagePosté le: 25/11/2011 14:38:55    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/11/2011 16:55:13    Sujet du message: URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche Répondre en citant

DEGOUVILLE a écrit:
Bonjour,

nous sommes une société française qui a effectué une étude scientifique pour une société marocaine implantée en zone franche. Dans le calcul de la retenue à la source, si j'ai bien compris, normalement on prend le montant brut qui n'est déjà pas très simple à calculer si on part du net... Mais ci-dessous le calcul trouvé sur un autre site. Or que se passe-t-il en cas de zone franche exonérée de TVA ? J'ai vendu une prestation nette par exemple de 10000 Euros, la société marocaine veut me régler 9000€ à cause des 10% à la source. Peut-elle faire ça ? Je croyais que la retenue à la source se calculait à partir du brut, c'est-à-dire Net+RS+TVA (0 en l’occurrence), soit dans notre exemple brut = 11111,11€ et RS=1111.11€, net à régler 10000€
Merci de m'éclairer !!

Les produits et prestations de services rendus aux zones franches sont exonérés de TVA.
Votre facture de 10.000 euros est soumise à une retenue de 10% soit 1000 euros
Virement à effectuer : 9000 euros.
L'impôt retenu représente 1000/9000 soit 11,11%

Même si la sté était soumise à la TVA , c'est le même montant de 9000 que vous auriez reçu.
la RAS se calcule sur le hors taxes et non le TTC.


 
Citation:
 
Détermination des droits dus :

X = montant net transférable

Y = montant brut TVA comprise

(base de calcul de la retenue à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée)

Montant hors TVA = Y/1,20

X = Y-Yx10 % / 1.20-Yx20%/1.20

X = Y((1,20 - 0,1 - 0,2 )/1.20)

 

X= Y 0,9/1.20

d’où Y = X 1,20/0.9 = 1,3333 X

 

- Base de calcul de la retenue à la source et de la taxe sur la valeur ajoutée :

3 000 000 de dh x 1,3333 ..............................................……..... = 3 999 900,00 dh

- Montant de la retenue à la source :

3 999 900,00 X 10%/1,20............................................................=    333 325,00 dh

 

- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée :

3 999 900,00 x 20 %/1,20............................................................=    666 650,00 dh



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DEGOUVILLE
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MessagePosté le: 25/11/2011 17:18:40    Sujet du message: URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche Répondre en citant

Merci de votre réponse rapide. Mais comment dois-je faire pour récupérer ces 10% que j'ai perdu sur mes prestations ?

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/11/2011 17:23:53    Sujet du message: URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche Répondre en citant

DEGOUVILLE a écrit:
Merci de votre réponse rapide. Mais comment dois-je faire pour récupérer ces 10% que j'ai perdu sur mes prestations ?


La banque du client doit vous fournir une attestation , la fiscalité française vous permet d'imputer cette retenue sur l'impôt dû en France.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/11/2011 17:26:09    Sujet du message: URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche Répondre en citant

Vous êtes informé maintenant de cette retenue.
En tenir compte dans votre facturation.
dans ce cas celà donnerait 10.000/0,9 .
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DEGOUVILLE
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MessagePosté le: 25/11/2011 17:26:28    Sujet du message: URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche Répondre en citant

Merci de votre disponibilité Very Happy

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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:59    Sujet du message: URGENT Retenue à la source exonérée de TVA-zone franche

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