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quel é l'élément déclencheur de saisie de ventes immobilière

 
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BOUNA
silver member
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MessagePosté le: 25/11/2011 16:55:06    Sujet du message: quel é l'élément déclencheur de saisie de ventes immobilière Répondre en citant

Bonjour Tout Le monde,
Quel est l'élément déclencheur de la saisie des ventes des produits immobiliers ( écriture du CA, mouvementer classe 7) est-ce:
  1. l'obtention des titres fonciers,
  2. la signature des contrats de vente définitifs chez le notaire par les deux parties de la transaction
  3. l'enregistrement des contrats auprès de la conservation foncière ?
Merci de votre collaboration
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MessagePosté le: 25/11/2011 16:55:06    Sujet du message: Publicité

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FAG
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MessagePosté le: 23/12/2011 16:48:40    Sujet du message: quel é l'élément déclencheur de saisie de ventes immobilière Répondre en citant

Bonjour,

Normalement la date de la vente est celle du transfet de propriété du logement, qui est la date d'inscription sur les livres fonciers (conservation foncière).

Cependant, nous utilisons également la date de l'enregistrement du contrat comme la date de la vente.

Merci


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hassan2708
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MessagePosté le: 23/12/2011 23:02:58    Sujet du message: quel é l'élément déclencheur de saisie de ventes immobilière Répondre en citant

Salam

La signature du contrat contitut l'element principale pour mouvmenter la classe 7.


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:54:54    Sujet du message: quel é l'élément déclencheur de saisie de ventes immobilière

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