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Recu du modèle ADM020F-07E IS DECLARATION DU RESULTAT FISCAL

 
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henda
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MessagePosté le: 26/11/2011 16:18:48    Sujet du message: Recu du modèle ADM020F-07E IS DECLARATION DU RESULTAT FISCAL Répondre en citant

Bonjour,

J'ai téléchargé le modèle ADM020F-07E relatif à la déclaration du résultat fiscal IS du site tax gov ma et j'ai remarqué que le reçu de dépôt n"est pas joint (il y"a uniquement 2 pages). Qu"est ce qui justifie le dépôt du bilan?.
Merci.


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MessagePosté le: 26/11/2011 16:18:48    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 27/11/2011 07:04:27    Sujet du message: Recu du modèle ADM020F-07E IS DECLARATION DU RESULTAT FISCAL Répondre en citant

Une copie de cet imprimée visé, cachetée et numérotée par le receveur des impots vaut quittance de reçu


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henda
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MessagePosté le: 27/11/2011 07:49:49    Sujet du message: Recu du modèle ADM020F-07E IS DECLARATION DU RESULTAT FISCAL Répondre en citant

Merci pour la réponse.

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MessagePosté le: 17/12/2017 10:11:20    Sujet du message: Recu du modèle ADM020F-07E IS DECLARATION DU RESULTAT FISCAL

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