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TAXE D'HABITATION

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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sanaa80
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MessagePosté le: 29/11/2011 09:39:47    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

BONJOUR TOUT LE MONDE


J'AI UNE QUESTION SUR LA TAXE D'HAB , J'AI  ACHETÉ UN APRT EN NOVEMBRE 2010. EN MOIS DE MARS 2011 J'AI REÇU UN AVIS D’IMPOSITION SUR L’ANNÉE 2011 A MON NOM.MNT J 'AI REÇU AUSSI UN AUTRE AVIS D'IMPOSITION SUR L’ANNÉE 2009 AU NOM DE L'EX-PROPRIÉTAIRE. EST  CE QUE DERNIER AVIS  DOIT ETRE PAYER PAR LUI ?


PRIÈRE DE ME RÉPONDRE LE PLUS PROCHE POSSIBLE


MERCI BCP


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MessagePosté le: 29/11/2011 09:39:47    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 29/11/2011 09:47:57    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

Normalement il a fallu demander un quitus fiscal  l'ex propriétaire avant d'effectuer l'acaht de cet appartement,
mais le cas est  ainsi c'est vous qui allez régler cet impots



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sanaa80
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MessagePosté le: 29/11/2011 10:27:51    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

MERCI Mr ABOUZAKARY POUR VOTRE RÉPONSE
NORMALEMENT L'EX-PROPRIÉTAIRE A DONNE UN QUITUS AU NOTAIRE. DONC JE DOIS S'ADRESSER AU NOTAIRE POUR AVOIR UNE COPIE ET DONC JE RECLAME ÇA AUX IMPÔTS 
QU'EST CE QUE VOUS PENSEZ????


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abouzakary
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MessagePosté le: 29/11/2011 17:47:47    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

Effectivement c'est la bon façon de réagir ....!


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/11/2011 09:44:29    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

Bonjour,

Non, vous allez avec le contrat de vente voir l'inspecteur pour faire annuler le rôle et
le renvoyer à l'ancien propriétaire.
L'administration a peut être du retard dans la saisie, cela arrive souvent.
Mais en tous cas ne payez pas 2009.
Chacun doit payer ce qu'il doit.
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sanaa80
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MessagePosté le: 01/12/2011 14:52:41    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

Ok  Mr Paulmalo   j'adresse inchallah a l'AD  pour régler ce problème 
Merci à tous 


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ba.abderrahman
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MessagePosté le: 18/12/2011 21:25:26    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

bonjour

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ba.abderrahman
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MessagePosté le: 18/12/2011 23:08:14    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant


Bonjour,
Veuillez me conseiller :
J ai construit une maison R+2 sur un terrain de 102 M², avec cour de 16M². La date de démarrage des travaux : 05/05/2000. J ai finis le RDC et le 1er et j ai obtenu le permis d’habiter le 06/06/2005, depuis  je paye l’eau et l’électricité. Maintenant je veux finir le 2eme et avoir le permis d’habiter,  est ce que je serais exonéré de TVA ?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/12/2011 09:37:28    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

ba.abderrahman a écrit:

Bonjour,
Veuillez me conseiller :
J ai construit une maison R+2 sur un terrain de 102 M², avec cour de 16M². La date de démarrage des travaux : 05/05/2000. J ai finis le RDC et le 1er et j ai obtenu le permis d’habiter le 06/06/2005, depuis  je paye l’eau et l’électricité. Maintenant je veux finir le 2eme et avoir le permis d’habiter,  est ce que je serais exonéré de TVA ?



On est exonéré de la tva une fois pas plusieurs fois.
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ba.abderrahman
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MessagePosté le: 19/12/2011 11:45:14    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

Bonjour, je vous remercie infiniment Mr PAULMALO,
Si j ai bien compris, la TVA sera calculée uniquement sur l’extension : 2eme étage ?
Le RDC et 1er sont exonérés parce que  j ai les factures d’eau et d’électricité qui sont à mon nom plus de 4 ans ? .


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/12/2011 11:52:46    Sujet du message: TAXE D'HABITATION Répondre en citant

La tva est dûe uniquement sur l'extension.
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:19:48    Sujet du message: TAXE D'HABITATION

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