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Transfert de siège social entre 2 villes

 
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azertino
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MessagePosté le: 02/12/2011 10:21:52    Sujet du message: Transfert de siège social entre 2 villes Répondre en citant

Bonjour,
 
Je voudrais faire le transfert du siège social d’une société d’oujda à Casa, merci de m’indiquer la procédure à suivre pour réaliser ce transfert.
On m’a dit qu  il falait faire une AGE puis avoir le quitus des impots de oujda puis…..    
merci d'avance


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MessagePosté le: 02/12/2011 10:21:52    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 06/12/2011 18:11:53    Sujet du message: Transfert de siège social entre 2 villes Répondre en citant

azertino a écrit:

Bonjour,
 
Je voudrais faire le transfert du siège social d’une société d’oujda à Casa, merci de m’indiquer la procédure à suivre pour réaliser ce transfert.
On m’a dit qu  il falait faire une AGE puis avoir le quitus des impots de oujda puis…..    
merci d'avance
Bonsoir, 1- enregistrer le contrat de bail à la subdivision concernée sur Casa, 2- provoquer une AGEO, dresser un PV de transfert de siège social, signé, légalisé et enregistré aussi à la subdivision de Casa, 3- Premier dépôt au tribunal de commerce d'Oujda- 4 -faire une demande d'inscription à la taxe professionnelle de Casa - 5 - Établir un transfert de siège social à la subdivision d'Oujda et la demande la radiation de l'ancienne Taxe professionnelle- 6- faire les deux Publicité (journal légale et BO) faire le deuxième dépôt au tribunal d'Oujda avec copie des annonces+nouvelle taxe professionnelle. Attention la radiation au niveau d'Oujda ne se fera que si toute les déclarations fiscales de la société sont à jour
_________________
Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/12/2011 09:46:24    Sujet du message: Transfert de siège social entre 2 villes Répondre en citant

Salam,

En fait tu dois prévenir tes impôts à oujda, et faire les démarches auprès des ,impôts à casa
avec toutes les formalités citées ci dessus.
Surtout obtenir la radiation de la TP à Oujda.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:42:25    Sujet du message: Transfert de siège social entre 2 villes

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