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Jours Fériés Travaillés

 
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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 02/12/2011 11:12:36    Sujet du message: Jours Fériés Travaillés Répondre en citant

Salamo Alaikom,

Je voudrais savoir de combien le salarié se remboursera quand il travaillera les jours fériés.

Par exemple de notre société les personnels de l'atelier ont travaillés le 1er moharram (c'etait un dimanche) et la fête de l'indépendance (c'etait le vendredi) et aussi ils travaillent toujours le dimanche.

Merci de me répondre.


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MessagePosté le: 02/12/2011 11:12:36    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
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MessagePosté le: 02/12/2011 16:43:22    Sujet du message: Jours Fériés Travaillés Répondre en citant

Chapitre III
Du repos des jours de fêtes payés et jours fériés.
Article 217
Il est interdit aux employeurs d'occuper les salariés pendant les jours de fêtes
payés dont la liste est déterminée par voie réglementaire et pendant les jours fériés.
47
Article 218
Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif.
Article 219
Le salarié payé à l'heure ou à la journée reçoit une indemnité pour le jour de fête
payé égale à la rémunération qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail, à
l'exception des indemnités de risques ou de remboursement des frais et dépenses
engagés par lui à l'occasion de son travail.
Le salarié a le droit de bénéficier du repos du jour de fête payé, s'il est occupé
immédiatement avant le jour de fête ou durant les treize jours du mois qui précède le
jour de fête.
Article 220
L'indemnité pour le jour de fête payé due au salarié dont le salaire est fixé à la
tâche, au rendement ou à la pièce, est égale au vingt-sixième de la rémunération
perçue pour les vingt six jours de travail effectif ayant précédé immédiatement le jour de
fête payé.
Article 221
Lorsque le salaire est fixé forfaitairement à la semaine, à la quinzaine ou au mois,
les rémunérations correspondantes ne peuvent faire l'objet d'aucune réduction du fait
du chômage d'un jour de fête payé ou d'un jour férié, même lorsque ce jour n'est pas
déclaré rémunéré.
Article 222
Lorsque le repos du jour de fête payé ou du jour férié déclaré payé est donné le
jour où le salarié visé aux articles 219 et 220 ci-dessus bénéficie de son repos
hebdomadaire par le jeu du roulement, l'employeur doit lui verser une indemnité pour
cette journée dans les conditions prévues à l'article 219 ci-dessus.
Article 223
Dans les établissements dont le fonctionnement est nécessairement continu en
raison de la nature de leur activité ou qui ont adopté le repos hebdomadaire par
roulement, le travail peut ne pas être interrompu le jour de fête payé ou le jour férié.
Les mêmes dispositions peuvent être appliquées dans les établissements de
vente au détail des produits alimentaires ou, lorsqu'ils n'ont pas adopté le repos
hebdomadaire par roulement, dans les cafés, les restaurants, les hôtels, les
établissements de spectacles ou les établissements où sont mises en oeuvre des
matières susceptibles d'altération rapide.
Article 224
Dans les cas prévus à l'article 223 ci-dessus, l'employeur doit verser à ses
salariés qui travaillent le jour de fête payé ou le jour férié déclaré payé, à l'exception des
salariés visés au 2e alinéa ci-dessous, outre le salaire correspondant au travail effectué,
une indemnité supplémentaire égale au montant de ce salaire.
Les salariés rémunérés en totalité ou en partie au pourboire bénéficient d'un
repos compensateur payé d'une journée, même si un salaire minimum leur est garanti
par l'employeur. Ce jour de repos s'ajoute au congé annuel payé.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:45:06    Sujet du message: Jours Fériés Travaillés

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