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Information sur la TPI
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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bkkhalid
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MessagePosté le: 03/12/2011 23:29:09    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Bonjour,


Pouvez vous s’il vous plaît m’informé si on est exonéré de la TPI ou non.


Voila moi et mes frère et sœur avons hérité d'une maison de notre père  que nous voulons vendre.
Informations sur la maison :
 
Acheté en 1984
Occupé par notre père de 1984 à 1998  compteur d’électricité au non de mon père.
Occupé par un locataire de 1999 à  2005 compteur d’électricité au non du locataire.
Depuis 2005  elle est vide plus de compteur d’électricité.
Le titre foncier est au nom des héritiers.


Merci d’avance.
 
 
 


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MessagePosté le: 03/12/2011 23:29:09    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/12/2011 11:04:31    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Bonjour,

Non, vous n'êtes pas exonéré de la TPI. puisque les conditions d'occupation de 8 ans ne sont pas remplies.
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bkkhalid
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MessagePosté le: 05/12/2011 21:02:10    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Bonjour PAULMALO et merci pour votre réponse,


Mais la maison à été occupé plus que 8 ans  de 1984 à 1998  Sad




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PAULMALO
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MessagePosté le: 06/12/2011 09:35:34    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

bkkhalid a écrit:
Bonjour PAULMALO et merci pour votre réponse,


Mais la maison à été occupé plus que 8 ans  de 1984 à 1998  Sad




Elle doit être occupée au titre d'une habitation principale et non louée comme c'est le cas.
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Aboulfeth
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MessagePosté le: 12/12/2011 21:42:53    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Au moment de la cession, l'appartement  doit être occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 années consécutives.
Dans votre cas, vous n'êtes pas exonérés puisque votre maison depuis 1998 a changé d'affectation. 


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bkkhalid
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MessagePosté le: 16/12/2011 22:29:39    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour vos réponses , j’ai une autre question si vous le voulez bien,

Combien on va payer de TPI sachant que la maison à été acheté en 1984 à 100 000DH et nous allons la vendre a 950 000DH .
Merci encore.


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Aboulfeth
Invité

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MessagePosté le: 17/12/2011 08:01:28    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Prix de cession                                                              950.000,00
Prix de revient de l'appartement :                               272.780,00
- Prix d'acquisition :                              100.000,00
  15% frais d’acquisition                     +  15.000,00
 total                                                    =  1150.000,00     
Coefficient de réévaluation 1984       x    2,372    
                                          Total      =       272.780,00

Plus-value                                                                        677.22,00

Montant à payer      677.220 x 20%  =  135.444,00

Ce montant est à acquitter spontanément lors du dépôt de la déclaration des profits fonciers.
Cette déclaration est à souscrire au plus tard 30 jours après l'acte définitif de la cession.
il faut noter que l'Administration fiscale peut remettre en cause le prix stipulé dans le contrat.
Dans ce cas elle vous notifiera les nouvelles bases et le montant à payer correspondant. 
Vous avez, bien sûr, le droit de contester cette notification dans le cadre de la procédure prévue par
le CGI dans son art. 220.




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bkkhalid
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MessagePosté le: 17/12/2011 15:14:14    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Bonjour,

Merci beaucoup Aboulfeth pour votre réponse car j'ai poser la même question à plusieurs personne
mais il ne mon pas donné une réponse aussi détaillé que la votre.

Je vous en suis très reconnaissant.


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docpatch
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MessagePosté le: 17/07/2012 22:15:45    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

bonjour,

j'ai une question SVP,  j'ai achété en 2006 un appartement , que j'occupe occasionnellement et c'est le seul que j'ai en ma possession , j'ai payé la taxe d'habitation en 2009 et on a considéré mon habitation comme étant principale pour cette année , mais pour les années 2010, 2011 et 2012 , ils ont consideré l'habitation comme etant secondairnotez bien ma consommation d'eau et d'éléctricté est trés variable voire nulle pas significative durant quelques mois de chaque année.

est ce que le fait de posseder un seul logement peut être considéré comme étant habitation secondaire parce qu'il est occasionnellement occupé merci????

merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/07/2012 14:51:40    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Bonjour,

        Non rien n'est définitif, l'administration juge d'après les éléments en sa possession
       et applique la méthode on taxe et on verra la réaction du contribuable.
       Il t'appartient de prouver que c'est ta résidence principale, avec d'abord une carte nationale à cette même adresse.
       Ensuite tu peux très bien vivre chez tes parents le temps qu'il te plaire. Bien entendu
       tu devras te défendre dans ce sens.
       Mais tant tout écrit, essaie de joindre également d'autre preuves comme la CIN , le certificat de résidence délivré par notre cher Mokaddam, les factures de maroc télécom méditel etc......
      
_________________
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zbenas
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MessagePosté le: 29/07/2012 10:56:04    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

bonjour,
je suis un MRE et j'ai besoin de vous pour me conseiller si vous voulez bien.
j'envisage le mois prochain de vendre mon appartement à meknès jamais habité depuis son achat en 1991.
est ce que je vais payer la TPI sachant que j'ai un autre appartemet à rabat à mon nom?
un monsieur m'a dit que tu pourrais avoir de la chance si tu n'as pas un deuxieme logement dans la meme region.

suis je exonéré de la TPI?


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LHASSANE


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MessagePosté le: 14/09/2012 15:44:23    Sujet du message: Frais d'Agence et TPI ... Répondre en citant

Tout d'abord , grand et chaleureux MERCI à Tous les Généreux Répondants qui partagent leur Savoir et Expérience en matière de Fiscalité Marocaine ...
Nous autres contribuables , sommes obligés de glaner l'info à droite et à gauche pour en savoir un peu plus !!
Voilà mon problème ....

Pour la Vente d'un bien immobilier hérité de mon défunt père , les frais d' Agence ( la vente est réalisée via un Agent Immobilier Patenté )  sont-ils déductibles ???
Et à quel niveau le cas échéant ???
Sont-ils retranchés du Profit Immobilier réalisé ou autre ???

Merci encore pour vos aimables réponses . 
Bien à Vous . LHASSANE


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LHASSANE


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MessagePosté le: 14/09/2012 16:30:13    Sujet du message: déclaration de TPI - Co-héritiers ... Répondre en citant

Mon Bonjour à Vous !!!


Une autre question s'il vous plait ...
Le bien en question hérité est en voie d'être cédé à un acheteur.
Les co-héritiers sont au nombre de 7 .
Il y a des cas d'exonérations de TPI ( PI <= 140000 MAD )
Faudra-t-il que chacun fasse sa propre déclaration de TPI en déclarant ce qui lui revient selon
la Loi de Partage ( Iratha )
ou bien que l'un d'eux fasse une seule déclaration en remplissant pour chacun des autres co-héritiers

une feuille à part faisant ressortir tous les paramètres ( Prix d'acquisition , frais d'acquisition 15% , Prix d'Acquisition réévalué
Prix de cession , Frais de Cession etc...et enfin le Profit réalisé et la TPI dûe ...
ceci en fonction de la fraction possédée par ce co-héritier .

Cela est plus COMMODE pour tout le monde , l' Inspecteur y verrait plus CLAIR
et pas besoin de fournir 7 Dossiers complets !!

Merci pour Vos réponses !!! LHASSANE


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LHASSANE


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MessagePosté le: 14/09/2012 16:45:26    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Enfin la Dernière ...


Pour le bien immobilier acquis par héritage et qui est en voie de cession ...
Quelle est la Valeur d' Acquisition de ce bien à prendre en considération , sachant que les co-héritiers n'ont pas fait la Déclaration de Patrimoine  ( Inventaire des Biens ) ...
Est ce la valeur d'acquisition  X par le De Cujus ??
ou bien
cette valeur Y réévaluée à la date du Décès du de Cujus ???

De toute les manières , l'Inspecteur se réserve le droit de redresser aussi à ce niveau ( Y ne doit pas dépasser le montant X* Coefft de Réévaluation ( à la date de l'héritage )  )

Merci encore pour Vos Aimables Réponses . LHASSANE


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malekaziz
Invité

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MessagePosté le: 18/09/2012 18:37:18    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

المرجو منكم مساعدتي إخواني في الله : بعت فيلا من طابق سفلي ب 225 مليون سنتيم ، هي سكن رئيسي لابي منذ اكثر من 50 سنة ، وفي 12سنة الأخيرة كان يسكن فيها لوحده لأسباب عائلية ، من بعد البيع  وضعت ملف الإعفاء الضريبي في
tpi
  مرفوقا ب :    
 شهادة إدارية من المقاطعة متضمنة بأن أبي يسكن منذ سنة 1959 إلى الوقت الحالي .
 
 بيان الإستهلاك للماء والكهرباء لأكثر من 8 سنوات .
 
شهادة المجانية من شركة ليدك للماء والكهرباء ،لأن أبي كان موظف في مصلحة
 
 نسخة من بطاقة التعريف الوطنية الحالية مصادق عليها والنسخة القديمة.
 
فإذا بي أفاجئ بضريبة قدرها :  55 مليون سنتيم
 
قالوا لي: إن إستهلاك الماء والكهرباء ضئيل لم يكن أبوك يسكن فيها رسميا . والله إنها مسكن رئيسي لوالدي وليس له مسكن آخر غيرها .
 
  • فماذا عساي أن أفعل إخواني لقد فوجئنا وظلمنا كثيرا بهذه الفاجعة
 


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MessagePosté le: 16/12/2017 07:23:14    Sujet du message: Information sur la TPI

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